France: Services d'entretien d'ascenseurs
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l'entretien des
ascenseurs, portes portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat - années
2027, 2028, 2029, 2030
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l'entretien des ascenseurs, portes
portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat - années 2027, 2028, 2029, 2030
Description: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance et l'entretien des ascenseurs,
portes portails, barrières automatiques du patrimoine de Vendée Habitat - années 2027, 2028, 2029, 2030
Identifiant de la procédure: f3c398c2-a8c5-4ed2-92e2-a94fc9ed73cb
Identifiant interne: JUR3439
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application
des articles L. 21241, L.21242 et L. 212511° et des articles R.212421°, R. 21612 à R. 21615, R.216213 et R.216214
du code de la commande publique (ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 et décret n° 20181075 du 3
décembre 2018.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique
et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande. Les lots sont décomposés en 2 types
de prestations à savoir : une maintenance préventive et une maintenance corrective. Ces accords cadres avec
émission de bons de commande sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuellement
comme suit : lot n°1A sans montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT, lot n°1B sans
montant minimum et un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT, lot n°1C sans montant minimum et un
montant maximum annuel de 90 000 Euros HT, lot n°2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de
80 000 Euros HT, lot n°3 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT, lot n°4 sans
montant minimum et un montant maximum annuel de 85 000 Euros HT, lot n°5 sans montant minimum et un montant
maximum annuel de 45 000 Euros HT, lot n°6 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 25 000
Euros HT. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
IMPORTANT : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un
même accord cadre. Les prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas
autorisés à présenter des variantes libres. Les accords-cadres sont financés par fonds propres de l'O.P.H Vendée
Habitat. Pour la maintenance préventive et corrective : Les prestations seront facturées en fonction des prix unitaires
du bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les autres années (2028, 2029 et 2030). Le délai de
paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture
sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Les accords cadres sont conclus pour une durée
comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque
accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune,
soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31
décembre 2030. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date
limite de remise des offres. Pièces administratives requises : a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 »
ou renseignements équivalents. b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements
équivalents. c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et
plus généralement preuve par tout moyen équivalent. d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être
dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande
publique. e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f)
Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement
technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4
ou attestation ou certification européenne équivalente. La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont
disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites
par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus
avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après : Prix des prestations sur 10 points /
Valeur technique de l'offre sur 10 points. Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion
du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un
référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de
Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril
2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date
de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr -
rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours
indemnitaire peut enfin être intenté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée Habitat)
Zone A (27 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais (y compris le siège de Vendée
Habitat) Zone A (27 appareils)
Identifiant interne: LOT 01A
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone B (27 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone A (27 appareils)
Identifiant interne: LOT 01B
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0010
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence du Pays Yonnais - Zone C (27 appareils)
Identifiant interne: LOT 01C
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (20 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Bocage et Vie (20 appareils)
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan (20 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Sud Est et Océan (20 appareils)
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0013
Titre: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (20 appareils)
Description: Maintenance et entretien des ascenseurs de l'agence Littoral (20 appareils)
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0014
Titre: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (51 appareils)
Description: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques du secteur Yonnais (51 appareils)
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
5.1 Lot: LOT-0015
Titre: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud Est et
Océan et Littoral (19 appareils)
Description: Maintenance et entretien des portes, portails, barrières automatiques des secteurs Bocage et Vie, Sud
Est et Océan et Littoral (19 appareils)
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options:
Description des options: Pas d'option
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les accords cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, chaque accord cadre pourra être
reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2028
au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX DES PRESTATIONS noté sur 10 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total
de 10 points, se fera comme suit : a) Prix de la maintenance préventive sur 6 points / b) Prix de la maintenance
corrective sur 4 points. La note sur le prix de la maintenance préventive sera additionnée à la note du prix de la
maintenance corrective et formera une note totale sur 10 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE noté sur 10 points. La valeur technique de l'offre est basée sur
une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.vendeehabitat.fr/espaceentreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: BP 45, 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La Roche sur Yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile gloriette, BP 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13001200800079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 30a997a2-c112-49e1-a0e8-6384d35534c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/06/2026 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
