Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT, 55 Rue de la Soie - BP 45030, 69602 Villeurbanne cedex
Siret 40137617300035
Objet du marché : Accord-cadre avec émission de bons de commande de travaux programmables de plâtrerie-peinture et carrelage sols et murs en parties commune sur l'ensemble du patrimoine d'est métropole habitat
Accord-cadre avec un montant maximum de 3 500 000 euro(s) pour la durée totale du marché.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible tacitement, trois fois, d'une durée identique de 1 an.
La durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans, à compter de la date de l'ordre de service émis par Est Métropole Habitat.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord-cadre est alloti en 2 lots:
Lot n°1 : Travaux programmables de plâtrerie-peinture et carrelage sols et murs en parties
communes - Montant maximum du lot : 1 750 000 euro(s) HT pour toute la durée d'exécution du marché, soit 4 ans.
Lot n°2 : Travaux programmables de plâtrerie-peinture et carrelage sols et murs en parties
communes - Montant maximum du lot : 1 750 000 euro(s) HT pour toute la durée d'exécution du marché, soit 4 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Critères de sélection : Capacités économique et administrative :
La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété.
L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé = 1 000 000 euro(s) HT.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
EFFECTIF moyen demandé = EFF2 (6 à 20 personnes)
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
Attestation de compétence - Encadrement technique, encadrement chantier et opérateurs formés pour interventions dans le cadre juridique de la sous-section 4
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
QUALIBAT 4112 - Plâtrerie (Technicité confirmée)
4132 - Plaques de plâtre (Technicité confirmée)
6312 - Carrelages - revêtements - mosaïques (Technicité confirmée)
6222 - Revêtements résilients PVC (Technicité confirmée)
Modalités d'attribution : Les lots seront attribués selon la méthode suivante :
- prix des prestations (vaut 60 % de la note), la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante selon la formule de calcul indiquée dans le Règlement de Consultation
- qualité de l'offre (vaut 40 % de la note), selon la pondération des sous-critères suivants
Sous-critère 1 : Présentation des chargées d'affaires et capacité de l'entreprise à assurer une permanence de disponibilité = 10 %
Sous-critère 2 : Présentation et descriptif des compétences du personnel et des encadrants affectés à la réalisation des prestations = 20 %
Sous-critère 3 : Qualification du personnel affecté à la réalisation des prestations à la sous-section 4 du Code du travail = 10 %
Sous-critère 4 : Présentation des modes opératoires des prestations réalisées en sous-section 4 du Code du travail = 10 %
Sous-critère 5 : Présentation de l'organisation type de l'entreprise pour réaliser les métrés, transmettre les devis dans les délais impartis = 10 %
Sous-critère 6 : Présentation de l'organisation type de l'entreprise pour réaliser les commandes et encadrer plusieurs chantiers simultanément = 30 %
Sous-critère 7 : Mise en place de chantiers propres = 10 %
La méthode de notation étant inscrite dans le Règlement de Consultation.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dlhJO9g21Z
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 16/01/2025
Renseignements divers : Adresse mail de contact :
[email protected]