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Accord-Cadre alloti relatif à des opérations de suivi de l'état matériel des collections et de conservation préventive ou curative des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Musée du quai Branly

Avis N° : AO-2027-0321

  • 75 - MUSEE DU QUAI BRANLY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-78281
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Correspondant : Mme FOUGERE Constance, Juriste marchés publics, 222 rue de l'université 75007 Paris, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.quaibranly.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.


Objet du marché : accord-Cadre alloti relatif à des opérations de suivi de l'état matériel des collections et de conservation préventive ou curative des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92500000.
Lieu d'exécution : 222 rue de l'université, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre alloti relatif à des opérations de suivi de l'état matériel des collections et de conservation préventive ou curative des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Le présent accord-cadre est alloti de la façon suivante :
- lot no1 : opérations périodiques de suivi de l'état matériel des collections.
- lot no2 : opérations de conservation préventive ou curative et de conditionnement des collections.
chacun des lots est mono-attributaire.
les prestations sont rémunérées uniquement par l'application des prix unitaires par référence au bordereau de prix unitaires figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement de chacun des lots.
le lot no1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 280 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée, reconductions comprises.
le lot no2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 450 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée, reconductions comprises
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre alloti relatif à des opérations de suivi de l'état matériel des collections et de conservation préventive ou curative des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent détenir les qualifications professionnelles suffisantes en matière de conservation-restauration, en application des articles L452-1 et R452-10 à 13 du Code du patrimoine.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2020, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MQB-00232-AC-00-00.
Renseignements complémentaires : duree de l'accord-cadre Alloti
L'Accord-Cadre alloti démarre à compter de sa date de notification à chacun des titulaires pour une durée ferme de douze mois. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision expresse de la personne publique, notifiée à chacun des titulaires en respectant un préavis de trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre. Les titulaires ne pourront pas refuser les reconductions. La durée totale de l'accord-cadre alloti ne pourra dépasser quatre ans, les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre alloti peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois mois.
questions des candidats sur le dossier de Consultation
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres aux adresses suivantes : sur la plate-forme des achats de l'etat (http://www.marches-publics.gouv.fr) ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]
seule la date de réception par le musée du quai Branly - jacques Chirac fait foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone.
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiées, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de la nouvelle date limite de remise des offres.
modifications de detail au dossier de Consultation
L'Établissement public du musée du quai Branly- jacques Chirac seréserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
negociation
après avoir procédé à l'analyse des offres de chacun des lots, le pouvoir adjudicateur négociera avec le ou les candidats les mieux classés sur chacun des lots. La phase de négociation sera engagée par courriel à l'adresse que les candidats auront indiqué à
l'article 1 ou 2 de l'acte d'engagement.
criteres de selection des Offres
Critère no1 : Prix (noté sur 30 points/100.) Les prix du BPU seront analysés par le biais d'une simulation de trois commandes-types selon la formule suivante :
Note du candidat = (Total des trois commandes-types le moins élevé x 60) / (Total des trois commandes-types du candidat analysé).
critère no2 : Valeur technique (notée sur 55 points/100), sur la base du mémoire technique et décomposée comme suit :
Sous-Critère 1, noté sur 30 points/55 : Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (documentation avant et après traitement, recensement des altérations et dommages, établissement d'un diagnostic et d'un protocole de traitement argumenté, dialogue autour de la proposition et tout au long de l'intervention, souplesse dans la mise en œuvre au fur et à mesure du traitement, etc.)
sous-critère 2, noté sur 10 points/55 : Composition et compétences professionnelles de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (diplômes, curriculum vitae, expériences passées sur des typologies d'objets et/ou des problématiques de conservation-restauration similaires, etc.)
sous-critère 3, noté sur 15 points/55 : Logistique et organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations. Le sous-critère est décomposé en deux parties :
Onoté sur 8 points/15 : constitution de l'équipe en fonction du projet de conservation-restauration et désignation d'un chef d'équipe pour le suivi de chaque projet.
onoté sur 7 points/15 : répartition du temps de travail et capacité à produire un planning d'intervention resserré.
critère no3 : Développement durable (notée sur 15 points/100), analysé sur la base du cadre de réponse remis par le candidat et sous-décomposé comme suit :
Sous-Critère 1 : considérations environnementales, notées sur 8/15 points : Propositions du candidat pour limiter l'emploi de produits toxiques, en gérer les stocks et assurer sa gestion dans les murs du musée (recensement des quantités, informations sur les procédures d'élimination, etc.). Le candidat présentera également ses engagements environnementauxpris en dehors du champ de la gestion des matériaux toxiques pour l'exécution des prestations objets du lot de l'accord-cadre (transports, matériaux bio-sourcés, sourcés localement et/ou équitables, recyclabilité, etc.).
sous-critère 2 : considérations sociales, notées sur 7/15 points : Propositions du candidat pour l'intégration et la participation de professionnels récemment diplômés aux missions du lot de l'accord-cadre.
la somme des notes financière, technique et relative au développement durable donne un total sur 100 points par candidat pour chacun des lots. L'offre qui bénéficiera de la note la plus élevée à l'issue de la phase de négociation sera retenue sur chacun des lots.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=592586&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- opérations périodiques de suivi de l'état matériel des collections.
Le lot no1 a pour objet des opérations périodiques de suivi de l'état matériel des collections. Nommées " veilles ", ces sessions d'examen des objets permettent de suivre dans le temps l'évolution de l'état des objets exposés ou en réserve
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
Mots descripteurs : Conditionnement, œuvre d'art
Lot(s) 2.- opérations de conservation préventive ou curative et de conditionnement des collections.
Le lot no2 correspond aux opérations de conservation préventive ou curative et de conditionnement des collections. Ces actions incluent l'élaboration de constats d'état (prêts, dépôts, acquisitions, etc.), le marquage, le traitement curatif ou de restauration et le conditionnement
C.P.V. - Objet principal : 92500000.
Mots descripteurs : Conditionnement, œuvre d'art

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