Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d'études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon 2026-2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :54, 88
Annonce n° 26-31901


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPTB meurthe madon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d'études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Description : Accord-cadre alloti à bons de commandes pour la réalisation d'études, inventaires naturalistes et accompagnement pour le suivi de travaux sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon 2026-2030
Identifiant de la procédure : 4985493f-91c0-4568-9597-ef0b5d041733
Identifiant interne : INV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Chaque accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées solidaires ou conjoints. Conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Conformément à l'article R 2142-23 du code de la commande publique du décret précité, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Aucune variante n'est autorisée pour chaque lot. Les compétences requises pour chaque lot sont au minimum les suivantes : Hydrologie Hydromorphologie Hydraulique fluviale Connaissance des réglementations en vigueur au titre des cours d'eau et des autorisations environnementales Génie végétal Hydro-sédimentaire Chimie de l'eau Fonctionnement des zones humides La botanique Ecologie végétale Entomologie Ethologie Botanique Ornithologie Ichtyologie Malacologie Chiroptérologie Herpétologie Mammalogie Environnement Connaissance et application des réglementations liées au travail en hauteur / travail seul. Plus particulièrement concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires aux missions relatives à l'objet de la présente consultation. Attention cela porte sur les groupes de lots dans l'éventualité où le candidat se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps conformément à l'article R2142-8 du code de la commande publique (niveau suffisant)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Faune terrestre et flore terrestre et aquatique
Description : Faune terrestre et flore terrestre et aquatique
Identifiant interne : INV01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : Durée de 12 mois renouvelable trois fois 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Meurthe et Moselle et Vosges

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Avant d'intenter une action en justice devant un juge, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable à leur différend. Si aucune solution n'est trouvée, la partie la plus diligente saisira le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy, territorialement compétent, aux coordonnées indiquées ci-dessous : Adresse postale : CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Cedex Contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Tél. : 03 83 34 25 65 Fax : 03 83 34 22 24 Courriel : [email protected] En cas de litige, le Tribunal administratif de Nancy est compétent en la matière. Tribunal administratif 5 place de la carrière 54000 NANCY [email protected] 03 83 17 43 43 https://nancy.tribunal-administratif.fr SIRET : 175 400 050 00019 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l'art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Faune aquatique
Description : Faune aquatique
Identifiant interne : INV02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options :
Description des options : durée de 12 mois renouvelable 3 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Meurthe et Moselle et Vosges

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du marché public Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat suivant les délais de l'art R 551-7 du même code Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPTB meurthe madon
Numéro d'enregistrement : 20002862900034
Adresse postale : 3 rue jacques villermaux
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383945501
Profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 place de la carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 533bfec6-e254-43d9-ac85-81fa860d98a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026