Avis de marché
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 25-38522
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : Givet
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CC Ardenne Rives de Meuse
Département(s) de publication : 08, 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://achat-national.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 25 MF 01 04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 324415090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
- Déclaration sur l'honneur certifiant que l'ensemble des produits pouvant être fournis par le candidat, leurs emballages, ainsi que les moyens et modalités de transport, respectent les normes et obligations en vigueur.
- Tout justificatif en rapport avec l'objet de l'accord-cadre =>habilitations/agréments pour fourniture et transport de produits dangereux.
- Tout document justifiant l'engagement de l'entreprise en matière de Qualité Sécurité Environnement (QSE)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'accord cadre, porté par la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitués en groupement de Commande publique. Le Groupement (GCP) est composé de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et la Société Publique Locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.
Chaque membre du groupement émet ses bons de commande au fur et à mesure de ses besoins, et, de fait, est responsable de la vérification des fournitures reçues, ainsi que du paiement des factures et intérêts moratoires le concernant.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre alloti à bons de commande pour la fourniture de produits d'entretien et de traitement des eaux des piscines 2025-2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 24000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché concerne un accord cadre à bons de commande d'un an renouvelable expressément 2 fois un an. Il se décompose en 2 lots :
- Lot 1 : Fourniture de produits spécifiques aux piscines pour l'entretien des surfaces et le traitement des eaux
- Lot 2 : Fourniture de chlore gazeux pour la piscine de Vireux-wallerand
Le lot n°1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE nº 1 : Formation des agents à l'utilisation des produits et aux consignes de sécurité REPONSE OBLIGATOIRE
- PSE n°2 : Le BPU intègre une ligne de prix relative à la fourniture de filtre à fibre végétal. Toutefois, le défaut de réponse pour ce type de produits n'est sanctionné ni au jugement de l'offre, ni dans le cadre de l'exécution du marché REPONSE FACULTATIVE
Lieu principal d'exécution du marché : Selon spécification au bon de commande : Piscines Communautaires de Vireux-Wallerand, Fumay et Revin et Centre Aqualudique Rivéa de Givet
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Produits d'entretien et produits de traitement des eaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24962000
Lieu d'exécution du lot : Piscines Communautaires de Vireux-Wallerand, Fumay et Revin et Centre Aqualudique Rivéa de Givet -
Description du lot : Lot 2 : Chlore gazeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 24000000
Lieu d'exécution du lot : Piscine Communautaire de Vireux-Wallerand
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes :
Aucune variante n'est autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles :
Le lot n° 1 comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) :
- PSE nº 1 : Formation des agents à l'utilisation des produits et aux consignes de sécurité REPONSE OBLIGATOIRE
- PSE n°2 : Le BPU intègre une ligne de prix relative à la fourniture de filtre à fibre végétal. Toutefois, le défaut de réponse pour ce type de produits n'est sanctionné ni au jugement de l'offre, ni dans le cadre de l'exécution du marché REPONSE FACULTATIVE.
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- Reprise des déchets, bidons, palettes consignées ou non.
Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
