Accord cadre Achat de titres restaurant.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 26-40470


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de l'Ile d'Yeu
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre Achat de titres restaurant
Description : Le pouvoir adjudicateur est la Mairie de l'ile d'Yeu, représenté par son Maire, signataire et coordinateur du groupement de commandes conclu entre La Mairie, le CCAS et l'Office du Tourisme.
Identifiant de la procédure : 45568f83-1004-4777-ae80-43c872c47b7c
Identifiant interne : PPP20S-53/6030/2026/034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,680,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre Achat de titres restaurant
Description : Le pouvoir adjudicateur est la Mairie de l'ile d'Yeu, représenté par son Maire, signataire et coordinateur du groupement de commandes conclu entre La Mairie, le CCAS et l'Office du Tourisme.
Identifiant interne : 2026/034_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Options :
Description des options : PSE obligatoire ():* Application : frais de déploiement et de gestion * Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Quai de la Mairie
Ville : L'ILE D'YEU
Code postal : 85350
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de l'Ile d'Yeu

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois, toutes périodes confondues, est de 30/06/2030

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,680,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif - Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif - Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de l'Ile d'Yeu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif - Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de l'Ile d'Yeu

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de l'Ile d'Yeu
Numéro d'enregistrement : 21850113800018
Adresse postale : 11 Quai de la Mairie
Ville : L'ILE D'YEU
Code postal : 85350
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Patrice BERNARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251594545
Adresse internet : https://www.mairie.ile-yeu.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif - Nantes
Numéro d'enregistrement : TA NANTES
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 592831f6-8092-4278-8c42-6458227ec28a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/04/2026 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026