France: Services de nettoyage
ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESIDENCES ET
LOCAUX ADMINISTRATIFS DE LILLE METROPOLE HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A PRIX MIXTES - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES RESIDENCES ET LOCAUX
ADMINISTRATIFS DE LILLE METROPOLE HABITAT
Description: Objet du contrat : Prestations de nettoyage des résidences et des locaux administratifs de Lille Métropole
Habitat Acheteur : Lille Métropole Habitat Type de contrat : Accord cadre de services mono-attributaires à prix mixtes
avec un montant maximum de 3 695 000 euro(s) HT tous lots confondus sur la durée totale du contrat, période de
reconduction comprises) Structure : 6 lots Lieu d'exécution : Tout le patrimoine de LMH Durée : 12 mois ferme à
compter du 1er avril 2025 avec reconduction tacite pour une période similaire de 12 mois maximum 3 fois, soit une
fin de contrat au plus tard le 31 mars 2025 Nature des prix : Mixtes Variation des prix : Ferme la première année puis
révisables à la date anniversaire du contrat Clause sociale : Oui Clause environnementale : Oui Site internet : http://
www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Identifiant de la procédure: 46317a6d-d84d-491c-a25c-9c8c709da7f4
Identifiant interne: 24S0131
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Nettoyage des résidences - Agence de Lille Filature
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte durée (part à bons de
commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de commande)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut
à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite
reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s)
Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin
de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 25947-2025
Informations complémentaires: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte
durée (part à bons de commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de
commande)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale -
Attestation(s) d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1583556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Nettoyage des résidences - Agence de Lille Eurasud
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte durée (part à bons de
commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de commande)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut
à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite
reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s)
Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin
de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 25947-2025
Informations complémentaires: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte
durée (part à bons de commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de
commande)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale -
Attestation(s) d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1583556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Nettoyage des résidences - Agence de Roubaix
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte durée (part à bons de
commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de commande)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut
à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite
reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s)
Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin
de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 25947-2025
Informations complémentaires: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte
durée (part à bons de commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de
commande)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale -
Attestation(s) d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1583556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Nettoyage des résidences - Agence de Tourcoing
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte durée (part à bons de
commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de commande)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut
à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite
reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s)
Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin
de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 25947-2025
Informations complémentaires: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte
durée (part à bons de commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de
commande)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale -
Attestation(s) d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1583556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Nettoyage des résidences - Agence de Villeneuve d'Ascq
Description: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte durée (part à bons de
commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de commande)
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut
à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite
reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s)
Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin
de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 25947-2025
Informations complémentaires: Le lot comprend les prestations suivantes : - Nettoyage des résidences de courte
durée (part à bons de commande) ; - Nettoyage des résidences externalisées (part forfaitaire et à bons de
commande)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale -
Attestation(s) d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1583556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Nettoyage des locaux administratifs
Description: Le lot comprend le nettoyage des locaux administratifs de LMH : Agences, sièges, autres
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord cadre débutera à compter du 1er Avril 2025, ou à défaut
à compter de la notification pour une durée de douze (12) mois ferme. L'accord cadre est renouvelable par tacite
reconduction maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une fin au 31 mars 2029. Il est précisé que le Pouvoir
Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l'accord à l'issue de chaque période d'exécution, à ce titre le(s)
Titulaire(s) en seraient informé par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin
de la période concernée. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de
commande peuvent être émis
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 25947-2025
Informations complémentaires: Le lot comprend le nettoyage des locaux administratifs de Lmh : Agences, sièges,
autres
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Dc1 -Dc2 -En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) -
Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas
l'objet d'une interdiction de concourir -Extrait Kbis -Attestation de vigilance -Attestation de régularité fiscale -
Attestation(s) d'assurance
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Attestation Ss4 -Moyens humains et techniques -Références -Certifications/Qualifications
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583556
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1583556
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 12:05 +01:00
Lieu: Tourcoing
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois
à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5
Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 968A48E9-AC83-940D-9A02640441A0DB87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 54964
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 968A4925-C0CB-CC5E-9FACBE30D854568E
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320169587
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 968A4939-B037-C287-5C1942BF43A6F0D3
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: cdee7f98-b310-4a0b-98a1-005ba84725ac-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à
12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/02/2025 à 09h01 au plus tard. Lire
28/02/2025 à 12h05 au plus tard.
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1b1e5052-7b59-49af-a1c3-4070199f37c5 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/02/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
