Avis de marché
Département(s) de publication :57, 55, 54
Annonce n° 25-119068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMITU THIONVILLE FENSCH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et de faisabilité liées aux aménagements du réseau BHNS et opérations urbaines connexes.
Description : Le présent règlement de la consultation (RC) concerne la phase candidature de la procédure de passation d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre, d'études techniques et de faisabilité liées aux aménagements du réseau BHNS et opérations urbaines connexes. Le maître d'ouvrage est le Syndicat mixte Territoires et Mobilités Moselle Nord (Temo), agissant en qualité d'entité adjudicatrice, en partenariat avec Temo.
Identifiant de la procédure : 24520e04-7d52-45bc-ade1-4af070822621
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre "petits chantiers VRD"
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de voirie et réseaux divers de faible ampleur, ne nécessitant pas de compétence architecturale ou urbanistique.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smitu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14099_1126046.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smitu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14099_1126046.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée est justifiée par la nature des missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser, lesquelles s'inscrivent dans un programme pluriannuel d'aménagements urbains et de déploiement du réseau BHNS, nécessitant une continuité technique sur l'ensemble de la période.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'oeuvre "VRD conséquent et aménagements urbains"
Description : Prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructure complexes nécessitant la création de voiries nouvelles, l'intégration urbaine et paysagère, la gestion des eaux pluviales et la production éventuelle d'un dossier Loi sur l'eau.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smitu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14099_1126046.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smitu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14099_1126046.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée est justifiée par la nature des missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser, lesquelles s'inscrivent dans un programme pluriannuel d'aménagements urbains et de déploiement du réseau BHNS, nécessitant une continuité technique sur l'ensemble de la période.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Études de faisabilité technique et financière
Description : Études amont d'opportunité, scénarios d'insertion, estimation de coûts et analyses de faisabilité de projets de mobilité et d'aménagement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://smitu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14099_1126046.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://smitu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14099_1126046.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Justification de la durée de l'accord-cadre : Cette durée est justifiée par la nature des missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser, lesquelles s'inscrivent dans un programme pluriannuel d'aménagements urbains et de déploiement du réseau BHNS, nécessitant une continuité technique sur l'ensemble de la période.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMITU THIONVILLE FENSCH
Numéro d'enregistrement : 25570188000023
Adresse postale : 1A Avenue Gabriel Lippmann
Ville : YUTZ
Code postal : 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 382571819
Adresse internet :
https://www.smitu.fr/
Profil de l'acheteur :
https://smitu.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e832c0b7-89e3-41ea-b5f1-e1f14ff27c74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
