Avis de marché
Département(s) de publication :37, 18, 45, 36
Annonce n° 25-88202
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
Identifiant de la procédure : 1cf738bf-2df9-48f5-aeef-b9484e7e4607
Identifiant interne : 431
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC ISOPARC
Ville : SORIGNY
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant en culture, celui-ci ne pourra être arpenté, néanmoins, les candidats pourront se rendre à proximité immédiate sur le site et se rendre compte sur place de l'environnement du chantier, afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de fouilles archéologiques préventives relatives à l'aménagement (phase 2b) de la ZAC ISOPARC à Sorigny (Indre et Loire).
Description : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations définies dans :
Identifiant interne : LOT-1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC ISOPARC
Ville : SORIGNY
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 32 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT UNIQUE. ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 23/09/2025 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 15:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Numéro d'enregistrement : 58480162500040
Département : INDRE ET LOIRE
Adresse postale : Acticampus Batiment 1 - 40 rue James Watt
Ville : Tours
Code postal : 37200
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0247804434
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Département : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50ff5561-be02-4ca7-aa0c-20105f8d8304 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 08:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
