471950-2026 - Mise en concurrence
471950-2026.
471950-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification - ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
OJ S 129/2026 08/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CLESENCE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Description: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE
Identifiant de la procédure: 2fded309-c89d-4dbb-9c5d-85648f20326b
Identifiant interne: 2026AOO053.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE LOT 1: MOE pour le secteur des départements 59 et 62.
Description: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE LOT 1: MOE pour le secteur des départements 59 et 62.
Identifiant interne: 2026AOO053-01.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les cotraitants non-mandataires ne peuvent se présenter dans plus de 3 groupements. A défaut, l'ensemble des groupements concernés seront déclarés irrecevables et écartés.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références architecturales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains dédiés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentages des honoraires proposés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CLGION1gyF
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CLGION1gyF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CLESENCE
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE LOT 2: MOE pour le secteur des départements 02, 60, 77, 80, 93 et 95.
Description: ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR LES MAITRISES D'OEUVRE DE CONSTRUCTIONS NEUVES ET DE RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EN LOGEMENTS POUR LA DIRECTION DE LA MAITRISE D'OUVRAGE LOT 2: MOE pour le secteur des départements 02, 60, 77, 80, 93 et 95.
Identifiant interne: 2026AOO053-02.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les cotraitants non-mandataires ne peuvent se présenter dans plus de 3 groupements. A défaut, l'ensemble des groupements concernés seront déclarés irrecevables et écartés.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des références architecturales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains dédiés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Pourcentages des honoraires proposés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CLGION1gyF
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_CLGION1gyF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: CLESENCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CLESENCE
Numéro d'enregistrement: 58598002200040
Adresse postale: 4 AVENUE ARCHIMEDE
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323646566.
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_CLGION1gyF
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e1f6c988-b442-4f83-bd58-5f2abdebcd18 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/07/2026 10:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 471950-2026.
Numéro de publication au JO S: 129/2026.
Date de publication: 08/07/2026
