Accord-cadre à marchés subséquents pour la mise à disposition et l'installation d'échafaudages communs et de sécurisations d'accès de chantiers du patrimoine de l'OAH

France: Travaux d'installation d'échafaudages
Accord cadre à marchés subséquents pour la mise à disposition et l'installation
d'échafaudages communs et de sécurisations d'accès de chantiers du patrimoine de l'OAH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la mise à disposition et l'installation d'échafaudages communs et de
sécurisations d'accès de chantiers du patrimoine de l'OAH
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour la mise à disposition et l'installation d'échafaudages communs
et de sécurisations d'accès de chantiers du patrimoine de l'OAH
Identifiant de la procédure: 0fea23f7-b511-46c0-91d3-2695d8aab1c0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition et l'installation d'échafaudages communs et de sécurisations d'accès de chantiers du
patrimoine de l'OAH
Description: Mise à disposition et l'installation d'échafaudages communs et de sécurisations d'accès de chantiers du
patrimoine de l'OAH

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262100 Travaux d'installation d'échafaudages

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Office Auxerrois de l'Habitat
Numéro d'enregistrement: 27890001400012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Ville: Auxerre
Code postal: 89006
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0386725900
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas https://marches.ternum-bfc.fr
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9123cf7b-c3ab-4a2f-b051-e5a6c01ee648 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français