Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-51682


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris
Description : Le présent marché public a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour la fourniture de pianos pour le Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris.
Identifiant de la procédure : 7503a16b-7f37-4d80-81dd-979049a0bcf2
Identifiant interne : 2026-07-MPF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37311100 Pianos

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les pianos sont à livrer au CNSMDP.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pianos au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Paris
Identifiant interne : 2026-07-MPF

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37311100 Pianos
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Il pourra être prolongé trois fois pour une période identique d'une année, la reconduction étant tacite et le Titulaire ne pouvant s'y opposer, conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006459&orgAcronyme=f5j
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006459&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006459&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement de la consultation.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Numéro d'enregistrement : 197 534 951 00037
Département : Service des affaires générales et financières, Pôle juridique Service production et apprentissage de la scène, Parc instrumental
Adresse postale : 209, avenue Jean Jaurès
Ville : PARIS
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des affaires générales et financières, Pôle juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140404715
Adresse internet : www.conservatoiredeparis.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3006459&orgAcronyme=f5j
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c98cf333-68ae-427f-8457-f8c1cb6585de - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/05/2026 à 18:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026