Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25930028300035
Ville : La Courneuve
Code Postal : 93126
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-smirec.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-03 à 04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia BOYKOTA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148382002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot.
Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des marchés subséquents.
Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
Mots descripteurs : ,
Lieu principal d'exécution du marché : LA COURNEUVE, SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, EPINAY-SUR-SEINE, & VILLETANEUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 430000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 - COORDINATION SPS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve, Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine et Villetaneuse
Description du lot : 2 - CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 330000 euros
Lieu d'exécution du lot : La Courneuve, Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine et Villetaneuse
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/01/2026
