Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 91, 92, 93, 94, 95, 78, 77
Annonce n° 24-89327


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAURIF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert.
Identifiant de la procédure : 31c27d87-2203-4953-bfff-c93855e6520b
Identifiant interne : AOO014/2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures du clos couvert.
Description : Le présent marché a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à des prestations d'études et de diagnostics des structures, du clos couvert, (études des pièces techniques si elles existent, investigations in situ, pré dimensionnement, calcul de résistance…) et toute mission d'assistance, de conseil et d'expertise liée aux existants, aux structures et aux clos-couvert.
Identifiant interne : AOO014/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/09/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8bHrqq1ep8

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8bHrqq1ep8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'articleL551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4avril 2014 - département du Tarn et Garonne).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAURIF
Numéro d'enregistrement : 18009205800031
Adresse postale : 20 place des Vins de France 2ème étage BERCY INTERNATIONAL
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153105179
Adresse internet : https://www.epaurif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c35c031d-4885-4acb-9a28-6a164442d22c - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2024 à 14:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024