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163860-2024
163860-2024 - Mise en concurrence
France Voitures particulières Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour lacquisition des véhicules de service neufs de moins de 3,5 tonnes de PLURIAL NOVILIA, de MCCA et du G.I.E GREG
OJ S 56/2024 19/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : PLURIAL NOVILIA
Forme juridique de lacheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour lacquisition des véhicules de service neufs de moins de 3,5 tonnes de PLURIAL NOVILIA, de MCCA et du G.I.E GREG
Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour lacquisition des véhicules de service neufs de moins de 3,5 tonnes de PLURIAL NOVILIA, de MCCA et du G.I.E GREG
Identifiant de la procédure : 8afd602c-b318-4028-afa5-235115d3c5ed
Identifiant interne : RG-010124
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques, 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres critères sont précisés dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition des véhicules de service neufs de moins de 3,5 tonnes de PLURIAL NOVILIA, de MCCA et du G.I.E GREG
Description : Acquisition des véhicules de service neufs de moins de 3,5 tonnes de PLURIAL NOVILIA, de MCCA et du G.I.E GREG
Identifiant interne : RG-010124
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques, 34144700 Véhicules utilitaires
Options :
Description des options : Les options ne sont pas autorisées
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il nest pas prévu de prestations supplémentaires à laccord cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité dintégrer des prestations supplémentaires éventuelles au moment de la consultation pour les marchés subséquents.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.proxilegales.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 24/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu : REIMS
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PLURIAL NOVILIA
Organisation qui traite les offres : PLURIAL NOVILIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : PLURIAL NOVILIA
Numéro denregistrement : 335480679
Département : Marne
Adresse postale : 2, Place Paul Jamot - CS 80017
Ville : REIMS CEDEX
Code postal : 51723
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats-Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0326049830
Adresse internet : www.plurial-novilia.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.plurial-novilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro denregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fc6375bf-270d-4eaa-82fd-cb4dd89e1db7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/03/2024 16:44:52 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 163860-2024
Numéro de publication au JO S : 56/2024
Date de publication : 19/03/2024