France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation
d'immeubles dans le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMDO
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans le
cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Description: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans
le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Identifiant de la procédure: 6c9afb6f-cce4-45ad-9941-32c7275987a9
Identifiant interne: 141 - OPAH-RU ORI - AC MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 645 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans le
cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Description: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans
le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: ...
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 645 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_uEfKBZhXH8
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_uEfKBZhXH8
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 16:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ...
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEMDO
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMDO
Numéro d'enregistrement: 30771873400048
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45056
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Anne-Laure BICREL, Cheffe de projets SEMDO
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0675118967
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_uEfKBZhXH8
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 29bddc9c-c3e9-4706-8f95-70fd5ffad9f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
