Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25930028300035
Ville : La Courneuve
Code Postal : 93126
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics-smirec.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-01 à 02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sonia BOYKOTA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148382002
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Se référer au règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR LA CREATION ET LA RENOVATION DE SOUS-STATIONS DE CHAUFFAGE URBAIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 31000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande portant sur la création et la rénovation de sous-stations de chauffage portant sur deux lots : Travaux hydrauliques et électriques (Lot n°1) et Régulation et supervision (Lot n°2).
La consultation porte sur lattribution dun accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.
Il sagit dun accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot.
Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCTP de laccord-cadre, et feront lobjet dune description précise à loccasion de la passation de chacun des marchés subséquents ou émission des bons de commande.
Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents et des bons de commande sont décrites au CCAP de laccord-cadre.
Mots descripteurs : Equipement hydraulique , Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : LA COURNEUVE, EPINAY-SUR-SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE (CD DE SAINT-DENIS), & VILLETANEUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 3000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 - TRAVAUX HYDRAULIQUES ET ELECTRIQUES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2500000 euros
Lieu d'exécution du lot : LA COURNEUVE
Description du lot : 2 - REGULATION ET SUPERVISION
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : EPINAY-SUR-SEINE, PIERREFITTE-SUR-SEINE (CD DE SAINT-DENIS) & VILLETANEUSE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 16/01/2026
