Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :72
Annonce n° 25-84872


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de La Flèche
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communes adhérant au service commun voirie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Identifiant de la procédure : 8c654249-0e5e-41f3-8b77-e7e736e0e156
Identifiant interne : 25PF14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord cadre à marchés subséquents et bons de commande de travaux d'aménagement de voirie - Service Commun 2025 à 2029
Description : Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Groupement de commandes entre la CCPF et les communes adhérant au service commun voirie (Arthezé, Bazouges-Cré-sur-Loir, Bousse, Clermont-Créans, Courcelles la Forêt, La Flèche, La Fontaine Saint Martin, Ligron et Villaines-sous-Malicorne) et dont le coordonnateur est la Communauté de communes du Pays Fléchois
Identifiant interne : T-PF-1685716

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233161 Travaux de construction de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Options :
Description des options : Les conditions de reconductions et les clauses de réexamen sont prévues au Ccap de l'accord-cadre

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification et il est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour une durée de 1 an

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685716
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685716
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5739EF8A-9078-2F65-AACAA22FA43A4267
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d'enregistrement : 14481
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Grelet-Certenais Nadine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243486600
Adresse internet : https://www.paysflechois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 5739EFDA-FC02-5C41-95CAAC8060EBDFF9
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 5739EFFC-9B2E-D1A5-BF15400395C855D8
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Mairie de La Flèche
Numéro d'enregistrement : 5739F017-D9FB-909A-244C5371785BED94
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243486600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communes adhérant au service commun voirie
Numéro d'enregistrement : 5739F03A-C1D8-C600-E7B30F06805C2F5F
Adresse postale : Espace Pierre Mendès France
Ville : La Flèche
Code postal : 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0243486600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e539d344-3a4d-42e1-afe2-f30c2de8d84d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/07/2025 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2025