Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'électrification, d'éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d'exécution afférentes.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-73394


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDESM (77)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026 SDESM 01
Description : Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'électrification, d'éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d'exécution afférentes
Identifiant de la procédure : d1bba321-db0b-4060-b9d6-89274e02ee40
Identifiant interne : A compléter
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 RUE CLAUDE BERNARD
Ville : La Rochette
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : A l'issue de la procédure de l'accord-cadre, 5 titulaires au maximum seront retenus et remis en concurrence lors de la passation de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre. Lieu d'exécution : territoire du département de la Seine-et-Marne
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 2026 SDESM 01
Description : Accord-cadre à marchés subséquents de travaux d'électrification, d'éclairage public, de communications électroniques et de vidéoprotection et des études d'exécution afférentes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60% de la note finale. Pour plus de détails, se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 40% de la note finale Pour plus de détail, se référer au dossier de consultation des entreprises (DCE)

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551 - 1 à L.551 - 12 et R. 551 - 1 à R. 551 - 6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551 - 13 à L.551 - 23 du CJA et R. 551 - 7 à R. 551 - 10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 - 7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses réglementaires • Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. • Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au - delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDESM (77)
Numéro d'enregistrement : 20004130900010
Adresse postale : 1 RUE CLAUDE BERNARD
Ville : La Rochette
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 164870822
Adresse internet : http://www.sdesm.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : http://www.sdesm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30919e10-8a6f-439f-83ac-91c265067e80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026