Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC.

Avis de marché
Département(s) de publication :41, 45, 37
Annonce n° 26-29981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC
Description : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC
Identifiant de la procédure : 5e0dc449-9c8f-4650-8335-05f7a76e48c5
Identifiant interne : 2026-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à marchés subséquents de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux du service eau et assainissement de la CCGC

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de maitrise d'oeuvre, passé sous la forme d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents. Le marché est décomposé en deux lots. La procédure est lancée en vue de sélectionner les trois entreprises par lot, qui seront remises en concurrence pour l'exécution de marchés de maîtrise d'oeuvre subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque opération seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution de la prestation demandée, qui n'ont pas été fixé dans l'accord-cadre. Les titulaires concernés (trois par lot) seront remis en concurrence selon les modalités précisées dans le cahier des charges du marché subséquents, à l'occasion de la survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de procédure restreinte aux trois attributaires maximum sélectionnés, par lot. Les éléments de missions de maîtrise d'oeuvre qui seront confiées au titres des marchés subséquents sont détaillés dans le Cahier des Clauses Particulières. Des éléments de missions complémentaires pourront également être demandés par la Communauté de communes au sein de chacun des marchés subséquents (ex : enquêtes domiciliaires, consultations pour les différents contrôles techniques, élaboration des dossiers de demandes de subvention, études réglementaires, études géotechniques, études topographiques, autres études diverses ...), comme détaillé au Cahier des Clauses Particulières. Il est rappelé aux candidats qu'il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois comme prestataire individuel et comme membre d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etudes et travaux du service eau potable de la CCGC
Description : Mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de production, de stockage, de transports et de distribution d'eau potable
Identifiant interne : 2026-02-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois soit une durée maximale de 48 mois en cas de reconduction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximal du lot 1 est de 80 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant, soit 48 mois. Le nombre maximum de titulaire de l'accord-cadre est de trois par lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : au regard de sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Etudes et travaux du services assainissement de la CCGC
Description : Mission de maitrise d'oeuvre d'infrastructures, études générales et règlementaires, conception et suivi d'ouvrages, de traitement, d'équipement et de collecte des eaux usées.
Identifiant interne : 2026-02-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : le marché est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois, soit une durée maximum de 48 mois en cas de reconduction

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant maximal du lot 2 est de 375 000 euros HT et correspond au montant maximal sur la durée totale du marché, toutes reconductions comprises le cas échéant, soit 48 mois. Le nombre maximum de titulaire de l'accord*cadre est de trois par lot.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : au regard du montant total indiqué dans le DQE remis par le candidat
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Chambord (41)
Numéro d'enregistrement : 24410079800218
Département : Loir et Cher
Adresse postale : 22 avenue de la Sablière
Ville : Bracieux
Code postal : 41250
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 254465388
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.grandchambord.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ba6034e-c2dc-45ce-a2ed-9c646f98459d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 23/03/2026 à 16:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/03/2026