Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-63654


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie de la Seine et de l'Orge
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant : - Les points de captage, - Les stations d'alerte, - Les installations de traitement, - Les ouvrages de relèvement et de stockage, - Les stations de pompage, - Les réservoirs de stockage et de mise en pression, - Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc. Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur : - Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir : o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…), o La structure porteuse (y compris son système de fondations), o Le second oeuvre et les équipements associés, o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…), o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées. - Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir : o Les travaux hydrauliques, o D'électromécanique, o De génie chimique, o D'instrumentation, o D'électricité industrielle, o D'automatismes et d'informatique industrielle, o De sûreté, o De manutention, o Et toutes sujétions associées. Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages. La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne
Identifiant de la procédure : 6c84862e-34e8-4fbe-9639-008b2474f79d
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en groupement de commande entre la Régie de la Seine et de la Bièvre (Eau Seine & Bièvre, ci-après « Esb ») et la Régie des Eaux de la Seine et de l'Orge (ci-après Reso). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2124-2, L. 2113-10, R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera attribué à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs. Le montant maximum annuel du marché est établi et décomposé comme suit : Esb : 400 000 euro(s)Reso : 100 000 euro(s)Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du Cja) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-etgaronne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Cja
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre de travaux bâtimentaires sur le réseau d'eau potable
Description : Le présent accord-cadre concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des opérations de constructions neuves pour tout ouvrage de production, incluant : - Les points de captage, - Les stations d'alerte, - Les installations de traitement, - Les ouvrages de relèvement et de stockage, - Les stations de pompage, - Les réservoirs de stockage et de mise en pression, - Les unités de déchloration/rechloration en réseau, etc. Le périmètre des travaux sera adapté aux caractéristiques de chaque opération et pourra porter sur : - Des travaux de génie civil, second oeuvre et VRD, à savoir : o Les travaux et interventions sur l'enveloppe extérieure (façades, parois, toitures…), o La structure porteuse (y compris son système de fondations), o Le second oeuvre et les équipements associés, o Les étanchéités intérieures et de toitures, l'aménagement intérieur (partition, cloisonnement…), o Les aménagements extérieurs (voiries, espaces verts, clôtures et portails…) et toutes sujétions associées. - Des travaux d'équipements et dispositifs intégrés à l'opération et au bâtiment proprement dit de l'ouvrage, nécessaires aux fonctionnalités et exigences du service de l'eau potable et de locaux industriels, à savoir : o Les travaux hydrauliques, o D'électromécanique, o De génie chimique, o D'instrumentation, o D'électricité industrielle, o D'automatismes et d'informatique industrielle, o De sûreté, o De manutention, o Et toutes sujétions associées. Les ouvrages pourront être situés sur l'ensemble du territoire du maître d'ouvrage. La durée de réalisation des travaux est relativement variable et fonction du phasage spécifique de chaque projet (d'un an à plusieurs années). Les plannings d'exécution sont fortement conditionnés par les interactions avec les contraintes d'exploitation et entre les opérations elles-mêmes pouvant impacter le fonctionnement des ouvrages. La collectivité se réserve la possibilité d'assurer certains chantiers avec une maîtrise d'oeuvre interne
Identifiant interne : S-PF-1842461

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842461
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842461
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir règlement de la consultation

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir règlement de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice
Montage financier : Financement sur les fonds propres des régies

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie de l'eau de la Seine et de la Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 288513C5-D0F6-49CA-F832AB48E460990A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d'enregistrement : 77700
Adresse postale : Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DEFFONTAINES Quentin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180369194
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Régie de l'eau de la Seine et de la Bièvre
Numéro d'enregistrement : 28851408-A0DD-5245-6A4115DD63D587DA
Adresse postale : 1 Rue Maryse Bastie
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)141734487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 2885143F-A025-327B-085C2CF9108314FD
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 28851457-0ADE-7239-1EF198BC6A15BE2F
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Régie de la Seine et de l'Orge
Numéro d'enregistrement : 28851480-C415-071C-FDB3E021856654DF
Adresse postale : 1 Rue Maryse Bastie
Ville : Paray-Vieille-Poste
Code postal : 94390
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)141734487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05c698e4-4e0c-43f3-8766-d7a0afe0c7a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026