Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-81551


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - Zone Axe7
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Description : La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 attribué sur la base de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : e7938cbb-001f-4af6-b5c3-bd8d78002587
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Tribunal administratif de Grenoble
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour le projet d'aménagement économique du Parc d'Activités Axe 7 et marché subséquent n° 1 : Reprise de l'AVP, réalisation des études de projet et poursuite des missions de maîtrise d'oeuvre (DCE, ACT, DET, VISA, OPC, AOR) relative à la phase 1 du projet Axe 7
Description : La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 attribué sur la base de l'accord-cadre
Identifiant interne : S-PF-72139

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=72139
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=72139
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : EEA144A1-989A-3AF0-57EFE1D50D6400F3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes Porte de DrômArdèche - Zone Axe7
Numéro d'enregistrement : 4887
Adresse postale : 2 rue Françoise Barré Sinoussi
Ville : Saint Vallier
Code postal : 26241
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : BRUNET Florent
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475234565
Adresse internet : http://www.porte-de-dromardeche.fr/
Profil de l'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : EEA144C6-A1FA-687B-3A304BD9B23E7FC7
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : EEA144D5-B0EA-9C0B-399C3702EBAEB7B3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : EEA144E4-93CA-9314-A148F032E420C3F8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd42c270-cf39-4403-b716-e5e8467c56d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2025 à 12:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2025