Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EST METROPOLE HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40137617300035
Ville : Villeurbanne cedex
Code Postal : 69602
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIANE TURGOT
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature du candidat (individuel, mandataire ou groupement) ou DUME,
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans le code de la commande publique
- Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;
-La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
- L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes 2024 ;
En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :
- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration du chiffre d'affaires portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Preuve d'un assurance des risques professionnels pertinents
CA MINI requis : 200 000 euro(s) pour l'ensemble du groupement
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste de références similaires réceptionnés au cours des 5 dernières années (minimum 3)
- Déclaration des effectifs moyens annuels
- Inscription à l'ordre des Architectes 2024
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service réhabilitation
Critères d'attribution : Critère prix : 40%
Critère qualité : 60% décomposé comme suit
Organisation et expérience de l'équipe projet (30%)
Méthodologie mise en oeuvre (30%)
Qualité paysagère et technique des références au regard des aménagements (40%)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux d'ordures ménagères.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour la création de locaux d'ordures ménagères.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine d'Est Métropole Habitat
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
84 rue Duguesclin
69003 LYON
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2024