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192350-2025
192350-2025 - Mise en concurrence
France – Exploitation d'installations électriques – Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation du réseaux de chaleur d'Ecouflant (49)
OJ S 59/2025 25/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Alter Services
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'exploitation du réseaux de chaleur d'Ecouflant (49)
Description : Mission 1 - Assistance à la prise en charge, la réalisation et réception des ouvrages Mission 2 -Exploitation des ouvrages Prestations d'exploitation des ouvrages : - Prestation de fourniture des combustibles bois et rachat du gaz auprès de l'Entité Adjudicatrice (P1) - Prestation de conduite et de maintenance (P2), - Prestation de gros entretien et de renouvellement (P3) - Prestation de type missions et/ou travaux hors budget P5 définie au CCAP
Identifiant de la procédure : ddd341be-f386-4d67-a1a5-d6daea0114cb
Identifiant interne : AON 9120 25 35
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Procédure avec négociation (article R.2161.12 à R.2161.20 du code de la commande publique) Le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3. Préalablement à l'établissement de la liste des candidats admis à remettre une offre, l'entité adjudicatrice procèdera à la vérification de la situation des candidats retenus. La négociation se déroulera sur audition ou par écrit, et plusieurs demandes pourront être effectuées. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. L'entité adjudicatrice pourra en toute hypothèse décider d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une visite obligatoire est prévue pendant la phase offre. Les variantes libres sont autorisées dans la limite d'une seule. Il est prévu : Marché Subséquent 1 : Années 1 et 2 avec les missions P1 bois, P1 gaz, P2, P3 et P5 et une mission d'AMO pour l'accompagnement de la création de la nouvelle chaufferie •Marché Subséquent 2: Années 3 à 8 avec les missions P1 bois, P1 gaz, P2, P3 et P5 suite à la création de la nouvelle chaufferie Des questions peuvent être posées jusqu'au 7/04 à 17h via le site http://www.achatpublic.com et les réponses seront apportées au plus tard le 10/04 sur la même plateforme
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de assation prévus par le code de la commande publique aux articles L2141-1 et suivants
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour l'exploitation et la chaufferie du réseau de chaleur d'Ecouflant (49)
Description : Mission 1 - Assistance à la prise en charge, la réalisation et réception des ouvrages Mission 2 -Exploitation des ouvrages Prestations d'exploitation des ouvrages : - Prestation de fourniture des combustibles bois et rachat du gaz auprès de l'Entité Adjudicatrice (P1) - Prestation de conduite et de maintenance (P2), - Prestation de gros entretien et de renouvellement (P3) - Prestation de type missions et/ou travaux hors budget P5 définie au CCAP
Identifiant interne : AON 9120 25 35
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Une partie du réseau de chaleur est existante. Il est composé : - D'une chaufferie mixte bois, avec : Une chaudière bois de 460 kW avec ses équipements connexes, Un silo enterré d'une capacité de 140 m³, Une chaudière d'appoint gaz de 540 kW, Ses équipements de distribution, traitement d'eau, expansion, etc... - Un réseau de chaleur mesurant 732 ml et construit entre 2008 et 2013, - 9 sous-stations construites entre 2008 et 2015 Une partie du réseau de chaleur fera l'objet de travaux notamment : - L'extension et la modernisation de la chaufferie existante avec : Remplacement de la chaudière bois existante par une nouvelle chaudière bois de 300 kW (plaquettes bois énergie) chaudière bois de 75 kW (plaquettes bois énergie) Un silo enterré d'une capacité de 140 m³, Une chaudière d'appoint gaz de 540 kW (chaudières existante) Une chaudière gaz d'appoint Ses équipements de distribution, traitement d'eau, expansion, etc... - Un réseau de chaleur d'environ 800 ml de longueur : 11 postes de livraison de la chaleur Ventes livraisons chaleur projetées à 1000 MWh
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu du projet
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références de l'équipe candidate ou du candidat au vu des prestations à exécuter, notamment la capacité à piloter un réseau de chaleur
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Adéquation du chiffre d'affaires des 3 dernières années avec celui du présent accord-cadre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Qualité du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : obligation de résultats
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Contrat de prestations intégrées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux article 1441-1 et suivant du code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alter Services
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Alter Services
Organisation qui traite les offres : Alter Services
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Alter Services
Numéro d’enregistrement : 52881039300017
Adresse postale : 7 Esplanade de la Gare CS 90111
Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Lucile THOMAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 241241980
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f807838f-3b69-41b1-a744-b08a090a0128 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 11:27:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 192350-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025
