Accord-cadre à marchés subséquents concernant des travaux neufs et de rénovation du bâtiment sur les sites de la Base de Défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés)

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-40953


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 9259 - Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux neufs et de rénovation intérieur et du clos du bâtiment sur les sites de la Base de défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés).
Description : [PHASE CANDIDATURE] - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de travaux neufs et de rénovation intérieur et du clos du bâtiment : gros œuvre, second œuvre, électricité (hors HT) et CVC sur les sites de la Base de défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés).
Identifiant de la procédure : 05a77dce-eb4f-4689-9216-5b4826aa0607
Identifiant interne : 9259-
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : voir pièce-jointe 1

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45440000 Travaux de peinture et de vitrerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : finistère

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 9259 - Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux neufs et de rénovation intérieur et du clos du bâtiment sur les sites de la Base de défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés).
Description : [PHASE CANDIDATURE] - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la réalisation de travaux neufs et de rénovation intérieur et du clos du bâtiment : gros œuvre, second œuvre, électricité (hors HT) et CVC sur les sites de la Base de défense de Brest-Lorient (hors sites hautement protégés).
Identifiant interne : 9259

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : voir pièce-jointe 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : voir pièce-jointe 1

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir pièce-jointe 1

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-publics.gouv.fr
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d'indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir pièce jointe n°1
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : voir pièce-jointe n°1
Montage financier : voir pièce-jointe 1
Sous-traitance :
Il n'y a pas d'obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir pièce-jointe 1
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Organisation qui traite les offres : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/SID ATL (Ministère des Armées/Secrétariat Général pour l'Administration/Direction Centrale du Service d'Infrastructure de la Défense/Service d'Infrastructure de la Défense Atlantique)
Numéro d'enregistrement : 13000190200308
Département : FINISTERE
Adresse postale : BCRM de Brest - SID Atlantique - CC16
Ville : BREST CEDEX 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : sid-atlantique-sd-ac-bam-section-maint.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0298148963
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CC 44416
Ville : RENNES CEDEX
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f4efeba-b761-47ba-92a2-22f093975d9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2026 à 12:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026