766006-2025.
766006-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain
OJ S 223/2025 19/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain
Description: La présente consultation a pour objet un ou plusieurs contrat de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de réseau de chaleur urbain sur le périmètre de Toulouse Métropole. La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence de trois titulaires à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et pourra comporter des tranches optionnelles et ou des prestations supplémentaires éventuelles. À ce jour, le projet d'extension couvre 15 km de réseau. La maîtrise d'oeuvre de tout ou partie de ces travaux sera externalisée via le présent accord-cadre, sans que celui-ci n'accorde un droit d'exclusivité. Le montant maximum de l'accord cadre est une limite juridique et non pas un engagement de commande. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
Identifiant de la procédure: bd92f57a-7f3b-4e78-9216-367859a83433.
Identifiant interne: DN-HD-003427.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71300000 Services d'ingénierie, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 5 candidats les mieux classés seront admis à présenter une offre. 15 % capacité économique et financière ; 15 % Responsabilité sociétale et environnementale ; 70 % Capacités techniques et professionnelles ( avec 20 % adéquation des moyens humains et 50 % adéquation des références présentées dont 15 % Réseau de chaleur en environnement urbain; 10 % Références en travaux de réseaux d'envergures sur le territoire de Toulouse Métropole; 10 % Références en démarches administratives pertinentes et adaptées au réseau de chaleur; 5 % Traversée de voie autoroutière ; 5 % Références Traversée de voie SNCF; 5 % Traversée de rivière; Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis à la phase offre. Nonobstant l'application des critères, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord cadre à marchés de subséquent de mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de réseaux de chaleur urbain
Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. La présente consultation a pour objet un ou plusieurs contrat de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la conception et de la réalisation des travaux de l'ensemble des ouvrages et équipements nécessaires à la construction de réseau de chaleur urbain sur le périmètre de Toulouse Métropole. La présente consultation est un accord-cadre multi attributaire avec remise en concurrence de trois titulaires à la survenance du besoin. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un prix global et forfaitaire et pourra comporter des tranches optionnelles et ou des prestations supplémentaires éventuelles. À ce jour, le projet d'extension couvre 15 km de réseau. La maîtrise d'oeuvre de tout ou partie de ces travaux sera externalisée via le présent accord-cadre, sans que celui-ci n'accorde un droit d'exclusivité. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Identifiant interne: DN-HD-003427.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil, 71300000 Services d'ingénierie, 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Le cas échéant les PSE et les tranches optionnelles seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE de chaque marché subséquent.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 6/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: 7/ Le candidat fournit : une attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance. L'assurance doit indiquer les montants garantis et son périmètre doit couvrir les prestations objet du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: 8/ Le candidat fournit : une attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances avec indication des montants garantis ou, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement de l'assureur à souscrire une telle assurance en cas d'attribution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: 9/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: 10/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services (CV) de même nature que celle du projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Adéquation des références: Le candidat fournit une 11/ liste des principales des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années (.) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et plus spécifique dans le cadre d'un réseau de chaleur. Et notamment: Références pertinentes en conception réalisation de : - réseaux en environnement urbain et notamment réseau de chaleur -traversée de voies SNCF - traversée de réseaux autoroutiers - traversée de rivières - Démarche administrative (Demande d'autorisation / Porter à connaissance au titre du Code de l'Environnement Le candidat s'attache à sélectionner et décrire des références adéquates et justifier leur pertinence par rapport à l'objet du marché. Il peututiliser le cadre transmis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale spécifique que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 05/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre. A minima, en cas d'acompte une garantie bancaire de restitution d'acompte pourra être exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requis: non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui recoit les demandes de participation: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d'enregistrement: 45650053704622.
Adresse postale: 4bis rue Francoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 582082400
Télécopieur: +33.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499-1.
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310111400499-2.
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e2bb6af-1b97-444b-8fa7-aa542d2dda3d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 15:34:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 766006-2025.
Numéro de publication au JO S: 223/2025.
Date de publication: 19/11/2025
