Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-113842
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Description : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Identifiant de la procédure : 49c2db45-0f69-4d87-ad1c-fc801ffbb1ed
Identifiant interne : 2026/01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'Offres Ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Description : Accord-cadre à émission de bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de vidéoprotection sur le territoire de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Identifiant interne : 2026/01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : RAS
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : RAS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif cergy pontoise
Informations relatives aux délais de recours : tribunal administratif cergy pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Carnelle-Pays-de-France
Numéro d'enregistrement : 20007301300068
Adresse postale : 3 rue François de Ganay
Ville : Luzarches
Code postal : 95270
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 34 71 94 06
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif cergy pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2 bd hautil
Ville : cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 1 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c24a7067-f5e1-4dad-9303-65b96ff688b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 09:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025
