France: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des
toitures terrasses du patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenium
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes relatif à l'entretien et aux travaux de réparation des toitures terrasses du
patrimoine de Partenord Le Groupe et Partenium
Description: Accords-cadres passés en groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7
du Code de la Commande Publique porté par PARTENORD HABITAT(coordinateur du groupement). Accord cadre
à bons de commande en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-13 à R.2162-14, pour
une durée de 12 mois, à compter du 01/01/2027, puis tacitement reconductibles trois fois 12 mois dans les conditions
prévues au CCAP., sans pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les variantes sont interdites. L'accord-cadre
comporte 12 lots géographiques distincts. Ils sont conclus avec un minimum et un montant maximum annuel par
lot. L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Chacun des lots est mono-attributaire. Les
interventions auront lieu dans le Nord et l'Aisne. Les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au
CCAP
Identifiant de la procédure: 25e5c2ec-c049-40b0-971a-b7f5423e6c9a
Identifiant interne: 26339
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 399 464 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le montant indiqué en estimation globale est le montant total cumulé des estimations
de chaque lot ( travaux et entretien) sur la durée maximale de l'accord cadre . L'intégralité des documents se trouve
sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde,
comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou
déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 -
13h30 16h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet
est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes
aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.
551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Dunkerque
Description: Montant minimum annuel de 28 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 343 000 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 984 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Grande Synthe
Description: Montant minimum annuel de 27 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 330 750 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 760 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Hazebrouck
Description: Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 72 820 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Armentieres
Description: Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 012 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Roubaix
Description: Montant minimum annuel de 16 000 euro(s) HT et montant maximum annuel de 196 000 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ; le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 132 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lille
Description: Montant minimum annuel de 13 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 159 250 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 52 040 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Loos
Description: Montant minimum annuel de 24 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 294 000 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 97 016 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Villeneuve d'Ascq
Description: Montant minimum annuel de 23 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 281 750 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 93 952 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Douai
Description: Montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 183 750 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 63 432 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Valenciennes
Description: Montant minimum annuel de 19 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 232 750 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 876 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Maubeuge
Description: Montant minimum annuel de 10 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 122 500 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 456 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: St Quentin
Description: Montant minimum annuel de 18 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 220 500 euro(s) H.T.
(entretien et travaux) ;le montant indiqué en estimation est relatif aux prestations d'entretien sur la durée maximale de
l'accord cadre ; Les travaux sont estimés à 459 024euros H.T sur la durée maximale de l'accord cadre
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à
compter du 01/01/2027, avec tacite reconduction trois (3) fois douze mois (12) maximum, pour une durée totale qui ne
saurait excéder le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 616 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le marché est susceptible d'être renouvelé, avant fin 2030, à l'issue de chacune des périodes de
l'accord-cadre. Elle peut l'être soit à l'issue de la première période (fin 2027 ), soit de la seconde (fin 2028), de la
troisième (fin 2029)
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 513235-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet
de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces
attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: a) La lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse (ou en pièce jointe
dans le Dce) : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La déclaration du candidat
sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers
exercices disponibles + Les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat,
concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un
extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une
"déclaration appropriée de banquerois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants
(Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843221
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843221
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/09/2026 08:30 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
LE GROUPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BC85DE0F-D47D-BD00-98E5EF1A120A7749
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89354
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD LE GROUPE
Numéro d'enregistrement: BC85DE43-F2F3-0CEC-82C8F5D4A996118C
Adresse postale: 828 Rue de cambrai
Ville: lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0369395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: BC85DE53-CF65-CFA3-5AFE530C4A4B5713
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: BC85DE64-A4FF-19B3-8720CD21AAAD0C59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Partenium
Numéro d'enregistrement: BC85DE75-B9F9-AF8C-77318CB672F6DA79
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41b23883-2e90-43fd-b27b-c38d269ff3ba - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
