France: Machines, fournitures et équipement de bureau divers Marché d'Impression Reprographie Signalétique
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aquitanis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'Impression Reprographie Signalétique
Description : Marché d'Impression Reprographie Signalétique
Identifiant de la procédure : ccd83e6f-e709-46bd-bf2f-bf3171b69ef9.
Identifiant interne : 20250056.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application de l'article R21231 1o du
code de la commande publique. Votre offre doit être obligatoirement adressé par voie dématérialisée (sur la
plateforme www.aquitanis.fr ). Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis. Les travaux feront l'objet des garanties biennales et/ou décennales conformément à la réglementation (code civil). Garantie de parfait achèvement d'un an. Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par
Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation d'eAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer les dites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 5511et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant
https://ted.europa.eu/TED
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la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1a Reprographie
Description : Lot 1a Reprographie
Identifiant interne : 20250056-1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
https://ted.europa.eu/TED
Page 2/10
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 1b Reprographie
Description : Lot 1b Reprographie
Identifiant interne : 20250056-2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
https://ted.europa.eu/TED
Page 3/10
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre : Lot 2a Signalétique
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Lot 2a Signalétique
Identifiant interne : 20250056-3.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Lot 2b Signalétique
Description : Lot 2b Signalétique
Identifiant interne : 20250056-4.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
https://ted.europa.eu/TED
Page 6/10
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005.
Titre : Lot 3a Imprimerie
Description : Lot 3a Imprimerie
Identifiant interne : 20250056-5.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
https://ted.europa.eu/TED
Page 7/10
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006.
Titre : Lot 3b Imprimerie
Description : Lot 3b Imprimerie
Identifiant interne : 20250056-6.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
https://ted.europa.eu/TED
Page 8/10
5.1.3 Durée estimée Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.emarchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.emarchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Aquitanis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
https://ted.europa.eu/TED
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8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Aquitanis
Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Point de contact : Mélissa COUILBAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556118485.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a9297b8-1146-4cfc-9464-2c993fbe9478 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 13:23 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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