Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes du pays de lure
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24700066400059
Ville : LURE
Code Postal : 70200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.pays-de-lure.fr
Identifiant interne de la consultation : PA-023-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CUNAT Franck
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 84890044
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir DCE
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Fournisseurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES POUR L'ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPIERS
Code CPV principal
Descripteur principal : 30197630
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'achat et la livraison de fournitures administratives et papiers des services de la Communauté de Communes du Pays de LURE (CCPL) qui se composent :
de 90 agents,
de corps de métiers variés (administratif, technique, cinéma, piscine...).
Mots descripteurs : Papeterie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Services de la Communauté de Communes du Pays de Lure (70200)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Achat et livraison de papiers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197630
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Lure
Description du lot : Lot 2 : Achat et livraison de fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes du Pays de Lure
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché comporte deux lots :
- Lot 1 achat de livraison papiers dont le montant annuel maximum est de 4 000
- Lot 2 achat de livraison de fournitures administratives dont le montant maximum est de 6 000
Durée du marché
Les marchés sont conclus pour une durée initiale d'une année à compter de la date d'accusé de réception de sa notification soit depuis début janvier 2026 à décembre 2026.
Le marché est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Dossier téléchargeable gratuitement sur la plate forme :
www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés Publics »
La transmission des offres est autorisée uniquement par voie dématérialisée..
Le pouvoir adjudicateur (lacheteur) accepte les plis adressés par voie électronique à ladresse suivante :
www.pays-de-lure.fr.
- Lot 1 : Achat et livraison de papiers :
Critère n°1 : Prix des produits sur le détail estimatif indicatif : 40,00%
Critère n°2 : Qualité de service* : 25,00%
Critère n°3 : Délai de livraison standard / commande urgente : 20,00%
Critère n° 4 : Qualité des produits au vu des échantillons fournis et critère développement durable : 15,00%
Lot 2 : Achat et livraison de fournitures administratives :
Critère n°1 : Prix des produits sur le détail estimatif indicatif : 40,00%
Critère n°2 : Qualité de service* : 25,00%
Critère n°3 : Délai de livraison standard / commande urgente : 20,00%
Critère n° 4 : Qualité des produits au vu des échantillons fournis et critère développement durable
15,00%
Date d'envoi du présent avis : 10/11/2025
