Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de fourniture - Fourniture et pose d'équipements de stationnement cyclable sur le territoire d'Arche Agglo.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 26-70388


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ARCHE AGGLO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 26A23F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de fourniture - Fourniture et pose d'équipements de stationnement cyclable sur le territoire d'Arche Agglo
Description : Deux lots : LOT 1 FOURNITURE ET POSE D'ARCEAUX ET ABRIS LOT 2 FOURNITURE ET POSE DE GARAGES A VELOS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS, STATIONS DE REPARATION ET GONFLAGE Le présent accord-cadre a pour objet : - la fourniture d'équipements de stationnement cyclable : arceaux vélo, abris vélos, garages à vélo individuels et collectifs, stations de réparation et gonflage. - la livraison et la pose des équipements de stationnement cyclables listés ci-dessus, - la garantie des équipements. Il est précisé que la fourniture de l'équipement comprend : - La fourniture et le transport de l'équipement ; - L'ensemble des fournitures nécessaires au bon fonctionnement de l'équipement. Il est précisé que la pose de l'équipement comprend : - Les démarches administratives préalables à la pose (DT, DICT, AET, AOT, autorisations, arrêtés…). - Le cas échéant, les travaux préparatoires à la pose (piquetage, terrassement, travaux d'ancrage, etc.), hors dalles béton ; - Le déplacement, le transport, le montage, la pose et l'implantation de l'équipement ; - Le nettoyage du chantier et le cas échéant la réfection du revêtement du sol
Identifiant de la procédure : 190b62bb-2ecc-45a8-8068-36b97bbd51c8
Identifiant interne : 26A23F ACBDC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire devra réaliser la fourniture et la pose des équipements commandés dans un délai maximal de quatorze semaines à compter de la réception du bon de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1
Description : Fourniture et pose d'arceaux et abris
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois L'accord cadre est reconductible tacitement. Il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date renseignée concernant le début du contrat est prévisionnelle. Le contrat débutera à compter de la date de notification. Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) Ht. Montant maximum annuel: 100 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850458
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCHE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2
Description : Fourniture et pose de Garages à vélos individuels et collectifs, station de réparation et gonflage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112100 Abris

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois L'accord cadre est reconductible tacitement. Il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date renseignée concernant le début du contrat est prévisionnelle. Le contrat débutera à compter de la date de notification. Montant minimum annuel : 0 euro(s) Ht. Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850458
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850458
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCHE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FB0087D6-EABC-FC8A-14D7EFBB1E826A9D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : ARCHE AGGLO
Numéro d'enregistrement : 70588
Adresse postale : 3 rue des Condamines
Ville : Mauves
Code postal : 07300
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Point de contact : COMTE Delphine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426787878
Adresse internet : http://www.archeagglo.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : ARCHE AGGLO
Numéro d'enregistrement : FB0087FE-DC08-A19F-3F50F73AA506615C
Adresse postale : Za Allée du Millésime
Ville : Mercurol Veaunes
Code postal : 26600
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426787878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : FB00880F-E47C-B77A-C2C3C4F3883B2657
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : FB008820-BEDD-D0B7-6B0835A2670C7FB9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 45c99979-9389-4b85-8d3b-684008a82fce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026