France: Réparation et entretien d'équipements
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'INTERPHONIE/CONTRÔLE D'ACCES DU PATRIMOINE DE PARTENORD LE GROUPE/PARTENIUM 2027-2030
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'INTERPHONIE/CONTRÔLE D'ACCES DU PATRIMOINE DE PARTENORD LE GROUPE/PARTENIUM 2027-2030
Description: La durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2027 (ou de la date de notification si postérieure).
Les accords cadres se terminent le 31 décembre
2030. Les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale.
Les accords cadres sont passés à prix unitaires.
Les prix sont révisables.
La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2027.
Chaque accord cadre sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel La valeur estimée correspond à l'atteinte des montants maximums annuels pour chaque
année de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure:
a5fe32e7-73c1-4f36-82a9-809ef687f0b1
Identifiant interne: 26333
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv):
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Les prestations concernent la prise en charge des installations, l'entretien préventif et curatif. Les prestations annexes concernent principalement des travaux de remise en conformité ou de remise en état d'installations suite à sinistres.
Les travaux comprennent l'évolution du système Vigik vers le Vigik+ pour le patrimoine de Partenord - Le Groupe/Partenium.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au Ccap. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au Ccap. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat. Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes
de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique
via le site : https://www.marches-publics.info/ Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de
la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les copies de sauvegarde, comprenant
expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à
Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai Bp 309 - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 12h30 - 13h30
17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est
disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire Flandre Grand Littoral
Description: Territoire Flandre Grand Littoral
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de la
consultation
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Chaque année en cas de non reconduction ou à partir de 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 495524-2026
Informations complémentaires: L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 35 000.00 euro(s) H.T et
d'un montant maximum annuel de 1 500 000.00 euro(s) H.T
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843654
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843654
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire Lille Métropole
Description: Territoire Lille Métropole
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de la
consultation
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Chaque année en cas de non reconduction ou à partir de 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 495524-2026
Informations complémentaires: L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 55 000.00 euro(s) H.T et
d'un montant maximum annuel de 2 000 000.00 euro(s) H.T
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843654
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843654
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres:
18/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis + Maubeuge
Description: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis + Maubeuge
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv):
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Chaque année en cas de non reconduction ou à partir de 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 495524-2026
Informations complémentaires:
L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 25 000.00 euro(s) H.T et d'un montant maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) H.T
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843654
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843654
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres:
18/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoire Sud - Saint Quentin
Description: Territoire Sud - Saint Quentin
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv):
45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv):
45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv):
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et
mécaniques de bâtiment
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les modalités de reconduction sont décrites dans le règlement de la consultation
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Chaque année en cas de non reconduction ou à partir de 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 495524-2026
Informations complémentaires:
L'accord cadre dispose d'un montant minimum annuel de 15 000.00 euro(s) H.T et d'un montant maximum annuel de 750 000.00 euro(s) H.T
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843654
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1843654
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres:
18/09/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/09/2026 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
5408B3AB-9BC6-6B99-0A24CDA13FA6A08B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89335
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:
5408B3FB-E21B-8C18-BC7B4D8560E788A8
Adresse postale:
5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement:
540A99E3-0DCF-8338-05A92A68F54E0F7D
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
007187d7-c95a-43de-8925-0c10149647c9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
17/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
