ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT/EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON.

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France: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT/EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur

Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT/EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000

La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT/EXTENSION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
https://ted.europa.eu/TED
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Description : Travaux de renouvellement et d'extension de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/08/2026.
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois à la date
anniversaire de sa prise d'effet par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Ainsi le marché a une durée totale de 48 mois.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://duranceluberon.synapse-entreprises.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://duranceluberon.synapse-entreprises.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Le présent marché est financé sur les budgets eau et assainissement, section investissement, du Syndicat Durance Luberon. Le règlement du marché se fait par mandatement administratif.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DURANCE LUBERON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 20007886300012.
Ville : PERTUIS
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse (FRL06)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 490797220
Adresse internet : https://www.duranceluberon.fr
Profil de l'acheteur : https://duranceluberon.synapse-entreprises.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché 8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 13000192800014.
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard (FRJ12)
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000

Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548.
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
https://ted.europa.eu/TED
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Identifiant/version de l'avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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