Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/268261-2024/html
268261-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
268261-2024
268261-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de démolition Accord-Cadre à bons de commande travaux de déconstruction ZAC la Saulaie.
OJ S 88/2024 06/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : S.E.R.L.
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre à bons de commande travaux de déconstruction ZAC la Saulaie.
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux de déconstruction dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69).
Identifiant de la procédure : e00da250-e4cc-4fd6-9281-e2564421088a
Identifiant interne : 03815 - ACBC tvx déconstruction
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre multi-attributaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ZAC la Saulaie, Oullins-Pierre-Bénite et la Mulatière
Ville : Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière
Code postal : 69310 (Oullins-Pierre-Bénite) et 69350 (La Mulatière)
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-Cadre à bons de commande travaux de déconstruction ZAC la Saulaie
Description : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation travaux de déconstruction dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière (69).
Identifiant interne : 03815 - ACBC tvx déconstruction
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : ZAC la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénité et La Mulatière
Ville : Oullins-Pierre-Bénite et La Mulatière
Code postal : 69310 (Oullins-Pierre-Bénite) et 69350 (La Mulatière)
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site est en libre accès à l'adresse suivante : quartier de la Saulaie, situé sur les communes d'Oullins-Pierre-Bénite (69 600) et de La Mulatière (69 350).
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Durée : 4 ans L'accord-cadre est multi-attributaires Le montant maximum (pas de minimum prévu) de l'accord-cadre sur 4 ans est de 1 400 000 euros HT. Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment),il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant);
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Réalisation dobjectifs sociaux
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de lUE
Objectif social promu : Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes* Qualibat 1113 : Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante Présentation d'une liste de références (5 références maximum), pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public *Niveau de référence équivalent : 5 références de travaux de curage et déconstruction sélective avec traitement de mitoyennetés ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature - Une déclaration sur l'honneur -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.E.R.L.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : S.E.R.L.
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judicaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.E.R.L.
Organisation qui traite les offres : S.E.R.L.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : S.E.R.L.
Numéro denregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 4 boulevard Eugene Deruelle CS13132
Ville : Lyon
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33472615025
Profil de lacheteur : http://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judicaire de Lyon
Numéro denregistrement : TJ Lyon
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal judicaire de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 822fbd0a-4d8c-48b6-ae24-2cd4947011da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 03/05/2024 12:51:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 268261-2024
Numéro de publication au JO S : 88/2024
Date de publication : 06/05/2024