Avis de marché
Département(s) de publication :12, 15, 46, 48, 31, 30, 81, 82, 34
Annonce n° 24-65976
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : AVEYRON HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Identifiant de la procédure : f37d815b-4690-45a7-bbe5-6e76327a9d3c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agence de Millau, Agence de Decazeville et Agence de Rodez-Villefranche de Rouergue
Ville : Territoire de l'Aveyron
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum et un seul opérateur. L'accord-cadre est d'un an à compter du 1er janvier 2025 reconductible de manière tacite trois fois.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La négociation est interdite. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : Cette procédure ne requiert pas de prestations distinctes.. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 80% Valeur technique : 20%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX D'INSTALLATION D'ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
Identifiant interne : GC-23/07/2024-ITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agence de Millau, Agence de Decazeville et Agence de Rodez-Villefranche de Rouergue
Ville : Territoire de l'Aveyron
Code postal : 12
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La négociation est interdite. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes : Cette procédure ne requiert pas de prestations distinctes.. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix : 80% Valeur technique : 20%
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir dans le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-smica.safetender.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Voir dans le règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AVEYRON HABITAT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : AVEYRON HABITAT
Numéro d'enregistrement : Société anonyme Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale : Immeuble Ste Catherine BP3211 5 Place Ste Catherine
Ville : Rodez cedex 9
Code postal : 12032
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0565771824
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d64e339-c404-42be-9e9e-b19479be963d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 16:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
