Avis de marché
Département(s) de publication : 03
Annonce n° 25-97770
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Moulins Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007114000012
Ville : Moulins
Code postal : 03000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1115326.html
Identifiant interne de la consultation : 25.045
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 470485454
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie);
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur (Direction du Cycle d'eau)
Critères d'attribution : Critère prix: 35 points;
Critère valeur technique: 30 points;
Modalités d'exécution: 25 points;
Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points;
Les sous-critères sont définis dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande - Renouvellement des dispositifs de comptage et conformité des branchements d'eau potable de la ville d'Yzeure
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Renouvellement et modernisation des dispositifs de comptage d'eau potable de la ville d'Yzeure par leur mise en oeuvre sur le domaine public et reprise de la conformité des branchements lorsque nécessaire; sous la forme d'un accord cadre à bons de commande avec minimum (500 000 euros HT annuel) et maximum (1 000 000 euros HT annuel) mono-attributaire. Durée de 12 mois, reconductible trois fois par période de 12 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : YZEURE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 850000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires:
https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/.
Voies et délais de recours: se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
