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SODIAC
14 Déc. 2026 09 : 00
19 novembre 2026
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT SUR LE PATRIMOINE LOCATIF DE LA SODIAC
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_uuLHfCcJj-
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Docusign Envelope ID 66B88F98-036D-8F5E-83AF-7258F778F8CC
AVIS DE MARCHE
1. POUVOIR ADJUDICATEUR
La Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction - SODIAC, 121, boulevard Jean Jaurès
CS 81091.
97404 SAINT DENIS,
Représentée par Madame Anne SERY, dument habilitée aux fins présentes
2. OBJET DU MARCHE
2.1 - Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT SUR LE PATRIMOINE LOCATIF DE LA SODIAC
2.2 - Description succincte du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est alloti. Il a pour objet l'exécution des travaux de d'entretien courant sur le patrimoine locatif de la SODIAC.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 260 000,00 ? HT sur la durée globale de l'accord-cadre.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 3 770 000 ? HT sur la durée globale de l'accord-cadre.
2.3 - CPV
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45453100 (Travaux de remise en état).
3. TRANCHE ET ALLOTISSEMENT
Le marché ne comporte pas de tranche.
Le marché est alloti et comporte 6 lots :
- Lot 1 : Travaux d'entretien courant : Antenne collective sur l'ensemble du patrimoine SODIAC
- Lot 2 : Travaux d'entretien courant : Electricité / Eclairage extérieur sur l'ensemble du patrimoine SODIAC
- Lot 3 : Travaux d'entretien courant : Menuiseries / Ferronnerie / Serrurerie sur l'ensemble du patrimoine SODIAC
- Lot 4 : Travaux d'entretien courant : Peinture / Etanchéité / Revêtements de sols / Placo sur l'ensemble du patrimoine SODIAC
- Lot 5 : Travaux d'entretien courant : Plomberie / Sanitaire sur l'ensemble du patrimoine SODIAC
Lot 6 : Travaux d'entretien courant : Clôture / Ouvrages divers sur l'ensemble du patrimoine SODIAC
Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Dans tous les cas, ils doivent remplir obligatoirement un acte d'engagement par lots.
4. OPTIONS ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. 5. PROCEDURE DE PASSATION
La consultation s'effectue conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1du code de la commande publique.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
6. RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Pour la liste et description succincte des conditions, voir article 4 du règlement de la consultation.
7. CRITERES D'ATTRIBUTION
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
8. DUREE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION
La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'article 7 de l'acte d'engagement valant CCAP.
9. RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier de consultation sera remis gratuitement au candidat sous forme dématérialisée.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet :
https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL 2026 uuLHfCcJj
2.
Docusign Envelope ID: 66B88F98-036D-8F5E-83AF-7258F778F8CC
10. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les candidatures et les offres devront être remis obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse indiquée à l'article 9 ci-dessus.
11. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES
La date limite de réception des offres est fixée au 14 décembre 2026 12h00 (heures locales) .
12. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
180 jours à compter de la date limite de remise des offres finales.
13. AUTRES INFORMATIONS
Le soumissionnaire est informé que :
- la langue utilisée pour la remise de l'offre est le Francais,
- le candidat est informé que le maître d'ouvrage permet aux candidats d'adresser leur offre que sous la forme dématérialisée. Le format papier est interdit.
14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
LE QUOTIDIEN :
Le Pouvoir Adjudicateur Anne SERY
Directrice Générale
,- DocuSigned by:
ANNE SERY
'- F09E2C1FA3DB443.
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