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07/10/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Maisons et Cités (59)
196 rue Ludwig Van Beethoven
Maisons
AVIS DE MARCHÉ
& Cités
59500 Douai
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux opérations de vérification et à la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour Maisons et Cités.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des opérations de vérification et la maintenance des moyens de lutte contre l'incendie pour Maisons et Cités
Identifiant interne: 25549.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50413000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: La liste de l'ensemble des sites est présente au sein du dossier de consultation des entreprises, pour les deux lots.
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 579200 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1448000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: L'ensemble des motifs d'exclusion sont prévus au sein du Règlement de consultation, lequel renvoie aux
dispositions concernées.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Bâtiments administratifs.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50413000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: La liste des sites et des équipements concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ville: DOUAI.
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Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 80000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont précisés au sein du Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique et Environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 31/10/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 10/11/2025 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
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Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Titre: Immeubles d'habitat collectif et locaux associatifs.
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières. 5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50413000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d'exécution: La liste des sites et des équipements concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Description: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en
concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la
réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être
conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 499200 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1248000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du marché doivent être indiqués: Exigence dans l'offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte deux variantes imposées exigées par le pouvoir
adjudicateur correspondant à des prestations supplémentaires obligatoires (PSO) au dossier de consultation. Ces dernières sont décrites à l'article 3 du CCTP et doivent obligatoirement être chiffrées par les entreprises au sein du Bordereau de prix unitaires, avec une colonne pour l'offre de base, une colonne pour l'offre de base et la prestation supplémentaire no1 et une colonne pour l'offre de base et les prestations supplémentaires no1 et no2.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : L'ensemble des éléments liés à la candidature sont précisés au sein du Règlement de Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère Qualité :
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Description : Valeur Technique et Environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille.
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 11:30.
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 31/10/2025.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 10/11/2025 à 16:00.
Lieu : Au siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours : L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500297.
Département : Nord.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Adresse internet: https://maisonsetcites.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
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07/10/2025.
Identifiant/version de l'avis :1d944b0d-8e41-4719-86ce-7045ac12b09ff
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 07/10/2025 à 16:13.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellementt disponible: francais.
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