ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-64309


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
Description : La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant de la procédure : 8b507a12-daf6-49bd-97b0-a6fbdc221c20
Identifiant interne : 2550
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement, électroniquement et exclusivement sur le site internet suivant "https://www.marches-publics.info". En cas de retrait anonyme du Dce sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dossier contenant la candidature et l'offre devra être déposé sur la plateforme www.marches-publics.info avant la date et l'heure limites de remise des plis. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis. L'Acheteur public se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard à la date limite fixée sur la première page du Règlement de la consultation, une demande écrite au pouvoir adjudicateur via la plateforme internet www.marches-publics.info Les documents composant le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sont listés dans le Règlement de la consultation. Le montant maximum de 990 000 euro(s) Ht mentionné dans le présent Aapc vaut pour la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois. La consultation n'est pas allotie pour une pluralité de raisons : accroître la facilité de passer les commandes et ce en particulier pour les commandes d'urgence, optimiser les coûts inhérents aux différentes prestations commandées dans le cadre de l'accord-cadre ; difficulté concrète de scinder les prestations en différents lots distincts. Le Ccas de Dieppe délègue la gestion de la passation de la présente consultation au service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe. La date du 26 octobre 2026 mentionnée dans le présent Aapc est la date espérée de début d'exécution de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CHÈQUES ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISES ET CHÈQUES CADEAUX POUR LE CCAS DE DIEPPE
Description : La consultation est passée en appel d'offres ouvert et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires sont révisables selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes
Identifiant interne : F-PF-1841665

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois par périodes analogues, soit une durée totale de 48 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 990,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : A l'issue du futur marché public conclu suite à cette consultation, une nouvelle consultation devrait être lancée
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1841665
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1841665
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2026 à 12:15
Lieu : Hotel De Ville De Dieppe
Informations complémentaires : Les agents composant le Service de la Commande Publique de la Ville de Dieppe ou, à défaut, tout agent dûment habilité par la Ville de Dieppe ou le Ccas de Dieppe
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les chèques, cartes cadeaux et, éventuellement, cartes magnétiques commandées dans le cadre de l'accord-cadre devront être livrés au sein de la Trésorerie dont dépend le CCAS de Dieppe
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS DE DIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C74DE16B-0256-749B-2FEA3D7D30374020
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d'enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCAS DE DIEPPE
Numéro d'enregistrement : C74DE188-BCA2-2798-F0E9FEBD4FC980A1
Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235066054
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C74DE196-0AAF-54B9-E259D8A9DE7A7BB7
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : C74DE1A6-AAB7-32A1-E00E02100C434B6B
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : C74DE1B4-F34D-22E6-AA2C876BF75CA4D5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 25be5aba-2b93-4407-8d80-8b89e91be40a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026