Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-80487


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM
Description : L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets : - 7 déchèteries selon la réglementation ICPE - 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés - Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation. - Déchèterie d'Arles - Trinquetaille - Déchèterie d'Arles - Raphèle - Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud - Point-tri d'Arles - Mas Thibert - Point tri d'Arles - Le Sambuc - Point tri d'Arles - Albaron ACCM prend également en charge : - l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles) - Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30) - La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire - L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité) - La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire. - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage) - Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 91969fce-9561-4c70-b3cb-b5fc2f056f61
Identifiant interne : 2024-030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 60% sont définis dans le règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif au transport, compactage et mise à disposition de contenants pour les déchets issus de l'activité d'ACCM
Description : L'acheteur est un pouvoir adjudicateur. La communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exerce la compétence collecte et traitement des déchets depuis le 1er janvier 2017. La compétence traitement est transférée au syndicat Sud Rhône Environnement pour 3 communes (Arles, Saint Martin de Crau et les Saintes-Maries-de-la-Mer. Etant donné son territoire atypique par sa superficie, ACCM dispose de nombreuses et diverses infrastructures de proximité pour la gestion des déchets : - 7 déchèteries selon la réglementation ICPE - 3 points tri permettant d'offrir un service basique de proximité aux habitants d'hameaux excentrés - Quelques sites non ouverts au public pour certains types de déchets Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette exploite plusieurs déchèteries et « points tri » objets de la présente consultation. - Déchèterie d'Arles - Trinquetaille - Déchèterie d'Arles - Raphèle - Déchèterie d'Arles - Salin de Giraud - Point-tri d'Arles - Mas Thibert - Point tri d'Arles - Le Sambuc - Point tri d'Arles - Albaron ACCM prend également en charge : - l'évacuation de déchets non valorisables dans les locaux d'Emmaüs (Arles) - Le transport de verre conditionnés en caissons depuis Arles Zone Nord vers le centre de retraitement OI Manufacturing à Vergèze (30) - La mise à disposition de contenants à la plage de Piémanson (Arles, village de Salin de Giraud) pour les ordures ménagères et le transport de ces contenants vers l'exutoire - L'éventuelle mise en place de caissons en tout point du territoire pour des besoins ponctuels Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - La mise à disposition de contenants (caissons, compacteur), de type et de volume variable, sur différents sites de l'Agglomération de manière permanente (déchèterie) ou ponctuel (caisson temporaire pour une manifestation ou un besoin ponctuel de la collectivité) - La compaction des déchets via un rouleau compacteur mobile sur les différents sites - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM vers les exutoires désignés par la Collectivité, avec les véhicules et chauffeurs du Titulaire. - Le transport des déchets contenus dans les bennes du titulaire ou dans les bennes d'ACCM depuis la plage de Piémanson vers l'exutoire indiqué par ACCM. ( y compris le nettoyage des abords des caissons, dans un rayon de 20 mètres minimum : enlèvement, ramassage des déchets au sol, ratissage) - Le suivi technique de ces opérations et l'échange permanent des données techniques avec ACCM. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du renouvellement d'un accord-cadre actuellement en cours. Le titulaire actuel des prestations n'est pas adhérent à la SNAD et n'est pas soumis à la Convention Collective Nationale des Activités du Déchet (CCNAD) ; aussi, il n'est pas soumis à l'obligation de reprise du personnel. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 1.160.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1493308

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/11/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 22 novembre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : juin 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les formulaires Dc1 et Dc2 : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant. En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. 2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. 3. Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les prestations objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. 4. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature (ou Dc2). 6. Déclaration en cours de validité pour le transport par route de déchets dangereux ou non dangereux délivré au titre de la règlementation relative au transport par route au négoce et au courtage des déchets (décret n° 98-679 du 30 juillet 1998, abrogé du 16 octobre 2007)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1493308
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1493308
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2024 à 14:00
Lieu : Cité Yvan Audouard - 5 rue Yvan Audouard 13637 Arles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement : 24130041700086
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 256460
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 1108277
Adresse postale : Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 1329702
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f985580c-a017-496c-89e5-87290657fb80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2024