France: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A
LA MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS
DANS LES IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Le groupe
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A LA
MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS DANS LES
IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT
DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE
Description: La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément
aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
du 1er avril 2019. L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la
maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles
d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE.
Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donnera lieu à un
accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à
compter du 1er janvier 2027 et tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre
2030 ; l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois. Les marchés sont passés sur prix unitaires et sont conclus
sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, mentionné dans la
rubrique description des lots. En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°1 - 2 et 4 de la présente consultation
comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: a428df9e-e86e-4756-b96d-9272a83e741d
Identifiant interne: 26358
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction
d'incendie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les montants estimatifs pour chacun des lots sont exprimés pour 12 mois. Le candidat
individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Territoire de Flandre Grand Littoral
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel
de 160 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019,
l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion
qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières d'une durée de 105 heures
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de
douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que
sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 575638-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de
mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du
montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Territoire Lille Métropole
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel
de 352 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019,
l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion
qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières d'une durée de 210 heures
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de
douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que
sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 125 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 575638-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de
mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du
montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Territoire Hainaut Douaisis Cambrésis
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 86
000 euros H.T
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de
douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que
sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 575638-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de
mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du
montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Territoire Sud
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel
de 116 000 euros H.T. En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019,
l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion
qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières d'une durée de 70 heures
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de
douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que
sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 575638-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de
mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du
montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Filiale PARTENIUM
Description: L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel H.T et avec un montant maximum annuel de 20
000 euros H.T
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111500 Système d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de
douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, sans que
sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Août 2027/ Août 2028/ Août 2029 selon la décision de l'acheteur de reconduire ou non le marché. Si le
marché est reconduit pour chaque période, au plus tard le renouvellement du marché aura lieu en Août 2030
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 575638-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique appréciée sur la base des réponses fournies par le candidat dans le cadre de
mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié sur la base du montant total Ht du Bpu préventif ( 35 points ) et du
montant résultant de l'application des prix unitaires du Bpu correctif aux quantités figurant dans le Dqe (25 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850578
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1850578
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2026 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Partenord le
Groupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2AFAEF6E-C6E4-867D-DFEFA95E26DE1EC2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Le groupe
Numéro d'enregistrement: 89335
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Partenord le Groupe
Numéro d'enregistrement: 2AFAEFB2-F70A-1EFE-095C448282524922
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Bettina CUPAK
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0631486377
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2AFAEFC1-E4F8-A6C4-9C4C4794D6CC08F6
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 2AFAEFD2-E618-E3E1-4B18A67FC5B966D3
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d95dbc12-f894-4965-85c6-63eb1c6d8776 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
