431033-2026 - Mise en concurrence
431033-2026.
431033-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux d'installations électriques - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS EN ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE SUR LE PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT - 6 LOTS
OJ S 119/2026 24/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS EN ELECTRICITE COURANT FORT ET COURANT FAIBLE SUR LE PATRIMOINE DE VAL D'OISE HABITAT - 6 LOTS
Description: Les trois premiers lots du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat. Les trois derniers lots du présent accord-cadre ont pour objet la réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P. commun aux trois premiers lots ainsi que dans le C.C.T.P. commun aux trois derniers lots. Lieu(x) d'exécution : Le patrimoine immobilier se situe géographiquement dans tout le département du Val d'Oise (95)
Identifiant de la procédure: 83518621-e073-4140-8efc-dbbeb7754b02.
Identifiant interne: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Délai de paiement : 30 jours. Financement sur fonds propres de Voh. Le paiement des bons de commande sera réalisé une fois les prestations admises. Le montant définitif du marché dépendra du nombre de commandes réalisées appliqué aux prix du bordereau de prix unitaire. Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire. Groupement solidaire souhaité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Secteur OUEST- Agence de Cergy - COURANT FORT
Description: Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/09/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle) Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 500 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839232.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839232.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Secteur SUD- Agence de Franconville- COURANT FORT
Description: Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/09/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle) Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 400 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839232.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839232.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Secteur EST- Agence de Sarcelles- COURANT FORT
Description: Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations électriques, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/09/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle) Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 550 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839232.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839232.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Secteur OUEST- Agence de Cergy - COURANT FAIBLE
Description: Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/09/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle) Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 390 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 390 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839232.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839232.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Secteur SUD- Agence de Franconville- COURANT FAIBLE
Description: Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/09/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle) Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 350 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 350 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839232.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839232.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Secteur EST- Agence de Sarcelles- COURANT FAIBLE
Description: Réalisation de prestations relatives à la maintenance et au dépannage des installations de contrôle d'accès et d'interphonie, pour les logements et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/09/2026.
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. (La date du 15/09/26 est une date prévisionnelle) Chacun des lots de l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par période de 12 mois, dans la limite de 3 reconductions, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine publication aura lieu dans le courant de l'année 2029.
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre sans montant mini et avec maxi annuel de 450 000 euro(s) Ht
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1839232.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1839232.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Cergy-Pontoise
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 541A6913-A501-3AA9-4CD13334250EA376.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VAL D'OISE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 68695.
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Ville: Cergy
Code postal: 95031.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: LEPLUS Séverine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134416464.
Adresse internet: https://www.valdoisehabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 541A6934-A192-D05F-6BDF95AF4EDEB863.
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027.
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cbf4815a-b77d-4ead-9e76-ba49fe3bd230 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/06/2026 12:10:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 431033-2026.
Numéro de publication au JO S: 119/2026.
Date de publication: 24/06/2026
