date limite de remise des offres:06/01/2027 12:00
date limite de candidature:06/01/2027 13:00
téléphone du contact balisé:+33 1 85 58 63 41
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110940
code postal du moa balisé:75007
raison sociale du moa balisée:Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
siret du moa balisé:13002603200016
ville du moa balisée:Paris
qualifications professionnelles:CPV: 79212000 - Services d'audit
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du contact balisé:Service marché ANCT
caractéristiques principales:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services
ligne d'adresse du moa:20 avenue de Ségur
objet du marché:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services
texte du lot:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services - Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services - CPV: 79212000
Référence Marché:2026-FS-001
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110940 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-110940
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services
Description:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services
Identifiant de la procédure:ad37ce82-3645-461b-ab1c-fefe65549685.
Identifiant interne:2026-FS-001.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79212000Services d'audit
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:20 AVENUE DE SEGUR
Ville:Paris
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services
Description:Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation d'audits et de contrôles qualité des France services
Identifiant interne:FS-002 Lot unique
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79212000Services d'audit
Options:
Description des options:Le marché d'une durée de 12 mois est renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:20 avenue de Ségur
Ville:Paris
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3101197&orgAcronyme=d4t
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Autorisée
Date limite de réception des offres:06/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Paris
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
Numéro d'enregistrement:13002603200016.
Département:SMCP
Adresse postale:20 avenue de Ségur
Ville:Paris
Code postal:75007.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Service marché ANCT
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 85 58 63 41.
Adresse internet:https://anct.gouv.fr/
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Département:75.
Adresse postale:7 rue de Jouy
Ville:Paris cedex
Code postal:75181.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Greffe
Adresse électronique:
[email protected]Télécopieur:+33 1 44 59 44 00
Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:022ffb01-bdb5-417f-9a6f-6c6709542929-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026