441281-2026 - Mise en concurrence
441281-2026.
441281-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'action sociale - Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre du volet individuel et collectif de l'Accompagnement Social Lié au Logement
OJ S 121/2026 26/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre du volet individuel et collectif de l'Accompagnement Social Lié au Logement
Description: Mise en oeuvre de l'ASLL individuel et collectif
Identifiant de la procédure: 83df9533-6c13-4062-9578-5ced6f294fb4.
Identifiant interne: S_26_DAP_2406.
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Territoire Sud
Description: Accompagnement des foyers
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Territoire Nord
Description: Accompagnement des foyers
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Territoire Est
Description: Accompagnement des foyers
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Territoire Ouest
Description: Accompagnement des foyers
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Territoire Nord-Est / Volet collectif
Description: Accompagnement des foyers
Identifiant interne: 5.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Territoire Sud-Ouest / Volet collectif
Description: Accompagnement des foyers
Identifiant interne: 6.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature complémentaire (cpv): 85320000 Services sociaux
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches-publics.departement974.fr/entreprise/consultation/219?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2026 15:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA REUNION
Numéro d'enregistrement: 22974001400019.
Adresse postale: 31 RUE DE PARIS
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 262586670
Adresse internet: https://marches-publics.departement974.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement: 22974001400019.
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Code postal: 97488.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse internet: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9b176676-7d48-4b1b-ac9e-57ea30ef4803 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 12:37:40 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 441281-2026.
Numéro de publication au JO S: 121/2026.
Date de publication: 26/06/2026
