Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et pose de containers maritimes

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1598926
Identifiant interne de la consultation : 25084
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Cadilhon
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions :
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc
Important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
e) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bailleur Social
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 30%
Prix : 70%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET POSE DE CONTAINERS MARITIMES POUR PARTENORD HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande de fournitures.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 ,R2123-4 et R.2123-5, R2162-1 à R2162-6 ,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 170.000 euros HT sur la durée totale du marché.
Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification.
Les prix sont unitaires et fermes pour la durée du marché.
Le démarrage prévisionnel est prévu pour le second trimestre 2025
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles ,
Lieu principal d'exécution du marché : PARTENORD HABITAT 59000 - LILLE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur (https://www.marches-publics.info/)
Les marchés sont financés sur fonds propres et dans le cadre de plans d'amélioration.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 12/03/2025