Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et travaux divers sur la ZAC Gratte Ciel Centre Ville

Le détail de prestations est listé dans le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 48 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les 3 soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse des offres.
Modalités d'attribution : Critères de jugement des offres :
Critère prix : 60%
Critère valeur technique : 40%
Des sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent).
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du chiffre d'affaires ducandidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant lepaiement des primes pour la période en cours).
Capacités techniques et professionnelles :
Présentation d'une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (travaux de VRD, …) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date de réalisation et le maître d'ouvrage.
Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.
Certificat de qualification professionnelle ou références équivalentes : FNTP : 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain / FNTP : 3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques / FNTP : 346 Pose de bordures et caniveaux / FNTP : 3712 Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière.
o Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des prestations.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cetintervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du,marché.
Date limite :
Renseignements divers : En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Le titulaire devra réaliser des heures d'insertion professionnelle pour des personnes éloignées de l'emploi, à hauteur de 70 heures pour chaque tranche de 100?000 Euros HT de commandes.
Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans l'annexe à l'accord-cadre relative aux engagements en matière d'insertion.
Le site est libre d'accès. La visite de site n'est pas obligatoire.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Les renseignements complémentaires seront transmis via la plateforme https://serl.achatpublic.com/accueil/
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Zy9rEK-Le4
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 10/06/2026