Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 26-28727
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien, maintenance et réfection des couvertures des bâtiments de Lannion-Trégor Communauté - Relance 2 lots
Identifiant de la procédure : 66aa9750-0f9d-47c7-a8c6-174ee36f3d5e
Identifiant interne : 2025135-2025136
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot N°1 - Réparation d'étanchéité Rénovation / remplacement complet de couverture ou construction neuve
Description : Lot N°1 - Réparation d'étanchéité Rénovation / remplacement complet de couverture ou construction neuve
Identifiant interne : 2025135
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 40 % critère technique et 60 % critère prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion de l'accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot N°2 - Réparation Couvertures en ardoises et zinc rénovation/remplacement complet de couverture ou construction neuve
Description : Lot N°2 - Réparation Couvertures en ardoises et zinc rénovation/remplacement complet de couverture ou construction neuve
Identifiant interne : 2025136
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 40 % critère technique et 60 % critère prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalisbretagne.org
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalisbretagne.org
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/04/2026 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion de l'accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : Rue Claude Chappe
Ville : LANNION
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296050900
Profil de l'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e024836-55c8-47fd-bc1e-3ced92fde262 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2026 à 13:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2026
