Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-80946


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Description : Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Identifiant de la procédure : f777c37e-87e5-4a56-8dee-6e2922fd1387
Identifiant interne : 2024-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 230,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 230 000,00 euro(s) Ht de services, passé en appel d'offres ouvert (article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique) Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-publics.info, 8 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du présent règlement de consultation. Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Bp 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Description : Prestations : émission, fourniture et délivrance de titres restaurant dématérialisés et de chèques cadeaux
Identifiant interne : S-PF-1495812

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pièces énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pièces énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièces énoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1495812
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1495812
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Enoncés dans le Rc

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/09/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les dispositions techniques figurent au CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Budget de la Régie des Eaux de la Seine et de la Bièvre (Resb)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE (ES&B)
Numéro d'enregistrement : 92259795000018
Adresse postale : Hotel De Ville De Vitry Sur Seine 2 Avenue Youri Gagarine
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Pays : France
Point de contact : DEFFONTAINES Quentin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0180369194
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE
Numéro d'enregistrement : 1739506
Adresse postale : Hotel De Ville De Vitry Sur Seine
Ville : Vitry-Sur-Seine
Code postal : 94400
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0637444141
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 1431722
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d638a723-641c-4ac3-b2fa-c50da70a9480 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2024 à 11:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2024