Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-31867
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES OSARTIS MARQUION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004404800011
Ville : VITRY-EN-ARTOIS
Code postal : 62490
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.cc-osartis.com/marches_publics
Identifiant interne de la consultation : 2026/03/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0321600600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (si DC1 non produit) ; Copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Critères de sélection des offres tels que définis dans le règlement de consultation :
Valeur technique : 50 %
Prix : 30 %
Valeur environnementale : 20 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fauchage des voies d'intérêt communautaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de fauchage des voies communautaires. La consultation est décomposée en 2 lots distincts : Aire géographique Nord et Aire géographique Sud.
Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement 3 fois, avec les montants maximum annuels suivants : Lot 1 : 24 000 euros HT et Lot 2 : 24 000 euros HT.
Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION
Valeur estimée (H.T.) : 192000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot N°1 : Aire géographique Nord.
La liste des voies communautaires concernées est reprise dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 24 000 euros HT.
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Zone nord du territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION -
Description du lot : Lot N°2 : Aire géographique Sud.
La liste des voies communautaires concernées est reprise dans les documents de la consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel de 24 000 euros HT.
Il est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximum de 4 ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Zone sud du territoire de la communauté de communes OSARTIS MARQUION
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
