Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique.

Avis de marché
Département(s) de publication :18, 36
Annonce n° 26-18607


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BERRY NUMERIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
Identifiant de la procédure : 60524bc9-c0df-4f4b-b4cc-420fc2ffe4c6
Identifiant interne : MA-2026-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de schémas de résilience sur les territoires de l'Indre et du Cher et pour le contrôle de l'exécution de la DSP fibre optique. A cet effet, un groupement de commandes a été constitué, conformément aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique, entre le SMO RIP36 et le SMO Berry Numérique en vue de la passation d'un accord-cadre. Le SMO Berry Numérique est désigné coordonnateur du groupement. Il signera et exécutera le marché pour le compte du groupement.
Identifiant interne : MA-2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4153?orgAcronyme=b1l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4153?orgAcronyme=b1l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BERRY NUMERIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : BERRY NUMERIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BERRY NUMERIQUE
Organisation qui traite les offres : BERRY NUMERIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BERRY NUMERIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004148100017
Adresse postale : 1 place Marcel Plaisant
Ville : BOURGES Cedex
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : Pascal BOURDILLON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 248252475
Adresse internet : https://berrynumerique.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9f5f164f-d6c7-4a88-ac97-06bbd266067a - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/02/2026 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2026